Les amendements de Jean-Louis Bricout pour ce dossier
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Nous avons voté hier des amendements assez similaires de M. Christophe Blanchet destinés à encourager par des mesures fiscales l'accueil de personnes sans domicile fixe. Mon collègue François Pupponi a alors soulevé le problème de la mixité sociale et proposé d'exclure les quartiers prioritaires de la ville – QPV – de ces incitations. Il me sem...
Pour les entreprises, les heures supplémentaires sont un outil très efficace au service de la flexibilité, Mme Bonnivard l'a dit, qui peut parfois remplacer l'intérim. L'entreprise peut s'appuyer sur du personnel déjà formé et disponible. Défiscalisées ou pas, les heures supplémentaires sont toujours un recours pour les entreprises. S'agissant...
Je trouve moi aussi que c'est un très bon amendement. Monsieur le rapporteur général, ne pourriez-vous pas le sous-amender maintenant, si vous estimez qu'il comporte, quelque part, des vices de forme ? J'ai en outre une question : par qui ces exonérations seront-elles supportées ? Par la collectivité concernée, qui sera ensuite remboursée par ...
Ce PLF présente un grand déséquilibre entre les politiques de l'offre et celles de la demande. Cet amendement concerne la politique de la demande et propose une disposition profitant aux ouvriers. Il offre, en effet, plus de pouvoir d'achat pour les ouvriers et, donc, plus de consommation. Il nous renvoie également au problème de l'acceptabili...
Toute avancée sociale, en cas de licenciement, ne peut que nous réjouir ; mais l'ambition ici exprimée par la majorité, à savoir faciliter des licenciements, ne laisse pas de nous étonner. Les CCI ont un rôle de proximité sur nos territoires et leurs commerces, qu'ils contribuent à animer. Et votre ambition se résume à trouver les moyens de lic...
Je partage les arguments de Charles de Courson. Je n'ai jamais trouvé cette mesure très bonne, car l'exonération de la majoration représentait en effet une compensation du parcours professionnel incomplet des femmes. Aujourd'hui, la situation a beaucoup changé : le pouvoir d'achat des retraités a été fortement entamé avec la hausse de la CSG et...
Par principe, on soutiendra cet amendement, même si je suis étonné, chers collègues, qu'il vienne de votre camp. En effet, il renvoie aux politiques de la demande : il s'agit de stimuler le secteur de la restauration tout en donnant du pouvoir d'achat aux employés et aux ouvriers pour leur permettre d'aller au restaurant. Nous sommes complèteme...
