Projet de loi de finances pour 2019
(Article 29)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à relever de 40M€, en AE et CP, les crédits du programme 163 « Jeunesse et vie associative » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». En 2018, la suppression ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0
Enseignement scolaire public du second degré	324 000 000	0
Dont ... Voir tout l'amendement 13/12/2018 — Amendement N° CF600 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté) Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bo... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 50 000 000 0 Concours spécifiques et administration 0 50... Voir tout l'amendement 13/12/2018 — Amendement N° CF208 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté) M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Administration territoriale 0 30 000 000 Vie politique, cultuelle et associative 0 0 Conduite et pilotage des poli... Voir tout l'amendement 13/12/2018 — Amendement N° CF596 au texte N° 1490 - Article 39 (Irrecevable) Mme Rabault, M. Bouillon, M. Garot, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battist... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à financer l'augmentation du montant du chèque énergie afin d'y inclure une composante carburant. Réduire la part des énergies foss... Voir tout l'amendement 13/12/2018 — Amendement N° CF483 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté) Mme Rabault, M. Pueyo, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Carvounas, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 3 700 000 Préparation et emploi des forces 0 0 Soutien d... Voir tout l'amendement 13/12/2018 — Amendement N° CF486 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté) M. Alain David, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Laurence Dumont, M. Hutin, M. Jérôme Lamber... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : ... Voir tout l'amendement 13/12/2018 — Amendement N° CF599 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté) M. Saulignac, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bi... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Aide économique et financière au développement 0 6 684 507 Solidarité à l'égard des pays en développement 6 684 507 0 (en euros) Programmes + - Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local 5 500 000 0 Dont titre 2 5 500 000 0 Conduite e... Voir tout l'amendement 13/12/2018 — Amendement N° CF213 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté) Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bo... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Coordination du travail gouvernemental 0 0 Protection des droits et libertés 2 000 000 0 Moyens mutualisés des adm... Voir tout l'amendement     11 12 13 14 15 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org