Projet de loi de finances rectificative pour 2017
(Motion de rejet préalable)

Le groupe Nouvelle Gauche s'abstiendra sur cette motion de rejet préalable, pas pour les motifs de fond exposés par La France insoumise mais en raison des conditions dans lesquelles nous avons examiné ce deuxième PLFR pour 2017. Nous tenons à rappeler qu'en première lecture, le Gouvernement a déposé à la dernière minute quarante-deux amendemen...

Notre groupe soutiendra cette motion, mais pas du tout pour les raisons évoquées par M. Le Fur. Celui-ci a centré toute son intervention sur le prélèvement à la source, qui peut susciter quelques inquiétudes d'ordre technique, mais au principe duquel nous sommes plutôt favorables.

En la matière, le Gouvernement saura certainement trouver les bonnes solutions. Si nous avons l'intention de voter la motion, c'est pour deux raisons principales : d'abord, parce que vous ne vous préoccupez guère de simplicité – on aurait pu réunir en un seul texte le présent projet de loi de finances rectificative et celui relatif à la surtax...

Nous avons bien compris que la majorité nous présentait la mesure comme exceptionnelle. Mais justement, de quelles garanties disposons-nous au regard des recours déjà déposés et qui laissent entrevoir de nouveaux contentieux ? Nous devons travailler sans attendre à l'analyse des causes qui ont conduit à cette situation. Vous avez évoqué, monsi...