Pouvoir d'achat des français
(Article 1er)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 4 de la proposition de loi qui relève les plafonds du quotient familial et qui revient donc sur les baisses de ces plafonds votées sous la précédente législature. Pour rappel : - l’article 4 de la loi de finances pour 2013 ...

I. – À l'alinéa 1, substituer à la référence : « 2010 » la référence : « 210 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés corrige une erreur de référence à l'article 2 : c'est l'article 210 de la loi de finances initiale pour 2019 et non l'artic...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés gage les charges (+3,3 milliards d’euros) et les pertes de recettes (-12,75 milliards d’euros) de la présente loi pour les organismes de sécurité so...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le 1 du I de l’article 197 du code général des impôts est ainsi rédigé : « 1. L’impôt est calculé en appliquant à la fraction de chaque part de revenu qui excède 9 964 € le taux de : « – 12,6 % pour la fraction supérieure à 9 964 € et inférieure ou égale à 27 519 € ; « – 27 % pour la fraction supérieure à ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 4 de la proposition de loi qui relève les plafonds du quotient familial et qui revient donc sur les baisses de ces plafonds votées sous la précédente législature. Pour rappel : l’article 4 de la loi de finances pour 2013 av...

I. – À l'alinéa 1, substituer à la référence : « 2010 » la référence : « 210 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés corrige une erreur de référence à l’article 2 : c’est l’article 210 de la loi de finances initiales pour 2019 et non l’arti...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 4 de la proposition de loi qui relève les plafonds du quotient familial et qui revient donc sur les baisses de ces plafonds votées sous la précédente législature. Pour rappel : - l’article 4 de la loi de finances pour 2013 ...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le 1 du I de l’article 197 du code général des impôts est ainsi rédigé : « 1. L’impôt est calculé en appliquant à la fraction de chaque part de revenu qui excède 9 964 € le taux de : « – 12,6 % pour la fraction supérieure à 9 964 € et inférieure ou égale à 27 519 € ; « – 27 % pour la fraction supérieure à ...

Substituer à la référence : « 2010 » la référence : « 210 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés corrige une erreur de référence à l'article 2 : c'est l'article 210 de la loi de finances initiales pour 2019 et non l'article 2010 qui doit être abrogé.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réindexer le montant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) sur l'inflation, avec effet rétroactif depuis le 1er janvier 2019. L'artic...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés gage les charges (+3,3 milliards d'euros) et les pertes de recettes (-6,4 milliards d'euros) de la présente loi pour les organismes de sécurité soci...