Projet de loi de finances pour 2020

Dans la même logique que les précédents, cet amendement vise à abonder les crédits du programme 176 « Police nationale », en particulier l'action 02 « Sécurité et paix publique », de 64 millions d'euros. Vous prévoyez certes une programmation permettant d'augmenter les effectifs de 10 000 emplois pendant le quinquennat, mais la création en 2020...

J'ai bien entendu votre argument, selon lequel la trajectoire de création d'emplois doit rester progressive, mais à mon sens, c'est la trajectoire globale que vous choisissez qui pose problème. En effet, votre politique conduit à en demander toujours plus aux forces de police. Le mouvement des gilets jaunes n'est pas survenu par hasard ; il es...

Vous devriez, dans ce contexte, réviser vos prévisions, et accroître les crédits de cette mission, afin qu'ils correspondent aux effets de votre politique budgétaire.

Je souhaite lancer le même appel. Le problème est réel : la remise à niveau du parc immobilier est une nécessité, les locaux doivent être à la hauteur des enjeux. C'est particulièrement important dans les territoires les plus déclassés, où les missions sont les plus difficiles. Là-bas le renouvellement du personnel – je pense notamment aux forc...

Cet amendement vise à abonder de 30 millions d'euros le budget alloué au fonds interministériel de prévention de la délinquance, le FIPD. En 2019, ses crédits s'élevaient à 67,3 millions d'euros, dont 29 millions dédiés à la prévention de la délinquance proprement dite, 11,3 millions consacrés à la prévention de la radicalisation et 27 millions...

Vous détournez la question, monsieur le secrétaire d'État : une telle publicité doit être soumise à l'autorisation du Parlement. La FDJ n'est pas une entreprise comme une autre, puisque son activité risque d'entraîner des addictions au jeu. La publicité incite les Français à investir dans une machine à addiction ! Toute privatisation repose sur...

Madame la secrétaire d'État, on voit bien que, chaque fois qu'on sort d'une logique de service public pour adopter des logiques mercantiles, c'est la ruralité qui trinque, …

… et cela pour la simple raison qu'elle n'offre pas un potentiel client suffisant et que les opérateurs n'y trouvent pas le retour sur investissement espéré.

Comme le disait tout à l'heure mon collègue, ce sont les collectivités, les communautés de communes ou les communes qui doivent mettre la main à la poche, à l'opposé de ce qui se produit avec la logique des métropoles. Sur ces enjeux de désenclavement et de cohésion de territoires, nous soutiendrons notre collègue : c'est à l'État d'assurer l'...

Ces amendements visent à clarifier les compétences en matière de contrôle de l'alimentation. On note aujourd'hui une défiance des consommateurs et une attente croissante des citoyens s'agissant de la sécurité et de la qualité de leur alimentation. L'attente est également forte chez les acteurs de la filière alimentaire, dont ils ont vu trop so...

Il vise à abonder de 1 million d'euros le Fonds citoyen commun créé par l'article 12 du traité franco-allemand d'Aix-la-Chapelle du 22 janvier 2019. Ce fonds est destiné à appuyer une multitude de petits projets citoyens portés par des acteurs de l'amitié franco-allemande. Il aide au financement d'initiatives citoyennes et au jumelage de commun...

L'amitié franco-allemande est un sujet important. Puisque vous me garantissez de nous répondre bientôt, je retire l'amendement.

Il est prévu que ce dispositif, qui a montré toute son efficacité pour l'insertion professionnelle, accueille l'an prochain 300 jeunes de plus. Nous proposons simplement d'ajuster le budget en conséquence.

À la lumière de l'examen des crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », nous ne pouvons que constater, une fois encore, et à regret, la diminution des moyens alloués aux administrations publiques essentielles pour la nation et pour les Français. Le 3 juin 1953, à cette même tribune, Pierre Mendès Franc...

C'est pourtant vrai ! Cette réforme est néfaste pour nos collectivités territoriales comme pour les Français. Elle induira inévitablement un transfert de charges vers les collectivités, tout en éloignant les usagers de l'administration. Cela ne fera que creuser les inégalités territoriales en matière d'accès aux services publics. Voilà qui est...

Cela démontre également que le Gouvernement fait la sourde oreille aux revendications qui se sont exprimées ces derniers mois. Il ne se passe pas une semaine sans que, sur le terrain, nos concitoyens nous interpellent, inquiets de leurs liens toujours plus distendus avec les services publics et des difficultés qu'ils rencontrent pour accomplir ...

L'amendement no 612 concerne la dotation en carburants opérationnels, pour laquelle vous prévoyez 46 millions d'euros, sur la base d'une baisse du prix du baril de brent qui passerait de 63 dollars en 2019 à 59 en 2020. Or qui dit armée dit sécurité et prudence. Nous aimerions que l'hypothèse d'une stabilité du cours du brent soit retenue, afin...

Madame la ministre, nous avons entièrement confiance en votre disponibilité pour nous fournir les informations souhaitées ou souhaitables. Toutefois, en matière d'évaluation, la remise d'un rapport relève d'une autre approche qu'une audition. La présente demande de rapport s'inscrit dans le cadre de l'augmentation substantielle des crédits déc...

Cet amendement à 65 millions d'euros vise à revenir sur la suppression de 1 500 ETP prévue en 2020 à la DGFIP, et qui est le signe de la réforme du réseau de la DGFIP. On peut comprendre que le prélèvement à la source, la suppression de la taxe d'habitation et la déclaration en ligne fassent diminuer les besoins en services. La carte nouvelle d...

Quant aux services rendus aux entreprises, ils s'éloigneront encore davantage de l'usager : dans mon département, il ne restera qu'un seul site dédié. Votre réforme aura également pour conséquence une diminution du nombre d'emplois publics dans les territoires, une cinquantaine dans ma circonscription.