Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 500...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Patrimoines | 0 | 0 | Création | 500 000 | 0 | Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 500...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Patrimoines | 0 | 0 | Création | 1 000 000 | 0 | Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 1...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Patrimoines | 0 | 0 | Création | 1 000 000 | 0 | Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 1...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Patrimoines | 1 000 000 | 0 | Création | 0 | 0 | Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 1...
Supprimer les alinéas 6 et 7. Exposé sommaire : Par cet amendement le gouvernement prétend lutter contre le « tourisme sanitaire ». Le groupe socialistes et apparentés souhaite souligner que toutes les études démontrent que la migration sanitaire est dérisoire, que la santé est une cause anecdotique de migration. Le rapport IGAS-IGF soulign...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Patrimoines | 10 746 000 | 0 | Création | 0 | 0 | Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Patrimoines | 0 | 0 | Création | 1 174 610 | 0 | Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 1...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Patrimoines | 0 | 3 943 000 | Création | 0 | 0 | Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 3 943 000
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Patrimoines | 0 | 1 864 000 | Création | 0 | 0 | Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 1 864 000
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Patrimoines | 0 | 4 264 818 | Création | 0 | 0 | Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 4 264 818
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Patrimoines | 0 | 0 | Création | 1 009 463 | 0 | Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 1...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Patrimoines | 5 182 184 | 0 | Création | 0 | 0 | Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 5...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le groupe Socialistes et apparentés propose, à travers cet amendement, de transférer 600 000 euros du programme « Présidence de la République » vers le programme « La Chaine parlementaire ». En effe...
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 2 janvier 2020, un rapport qui porte : 1° Sur le coefficient logarithmique utilisé pour le calcul du potentiel financier agrégé par habitant, afin d’évaluer le lien de corrélation entre la taille d’un ensemble intercommunal et le poids de ses charges, en particulier les charges de centralité assumée...
La seconde phrase du IV de l’article L. 3335‑2 du code général des collectivités territoriales est supprimée. Exposé sommaire : Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) représentent une part conséquente du budget des départements pour permettre l’exercice de leurs compétences obligatoires et de développer une politique volontariste. L’e...
L’article L. 3335‑2 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le II est ainsi modifié : a) Au troisième alinéa, le taux : « 10 % » est remplacé par le taux : « 12 % » ; b) Au quatrième alinéa, le taux : « 12 % » est remplacé par le taux : « 15 % » ; c) Au dernier alinéa, le taux : « 15 % » est remplacé par le ta...
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