Amendement N° 2317C (Retiré avant séance)

Comme l’indique l’annexe budgétaire en page 144, « la création contemporaine dans les secteurs des arts visuels est un vecteur essentiel d’émancipation individuelle et collective et de cohésion sociale, ainsi qu’un secteur économique à forte valeur ajoutée, porteur d’innovations, de créativité, d’emplois et d’attractivité ».

Pourtant le Gouvernement propose de diminuer les crédits alloués à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels dans ce budget 2020, ce qui représenterait une baisse de plus d’1 million depuis 2017.

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose de ramener les crédits en faveur de la création, de la production et de la diffusion des arts visuels à leur niveau voté en loi de finances initiale pour 2017.

Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF, le législateur est contraint de compenser la dépense par un gage sur un autre programme de la mission concernée. Ce n’est évidemment pas notre intention et nous appelons le Gouvernement à lever le gage. Ainsi cet amendement procède à :

• Une augmentation de 1 009 463 € en AE et CP de l’action 02 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels » du programme 131 « Création » (ceci est l’objet de notre amendement) ;
• Une diminution de 1 009 463 € en AE et CP de l’action 07 « Fonctions de soutien du ministère » du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » (ceci est notre gage).