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Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	3 943 000 Voir tout l'amendement 17/10/2019 — Sous-Amendement N° 3042A à l'amendement N° 2900A au texte N° 2272 - Après l'article 7 (Retiré avant séance) M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Bat... Supprimer l'alinéa 28. Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'alinéa 28 qui propose de soumettre à l'impôt sur les sociétés : Pour rappel, l'article 206 du code général des impôts exonère ces organismes d'impôt sur les sociétés, lorsque leurs activités non lucratives restent significativem... Voir tout l'amendement 17/10/2019 — Sous-Amendement N° 3041A à l'amendement N° 2900A au texte N° 2272 - Après l'article 7 (Retiré avant séance) Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ... Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'alinéa 9 qui propose de fiscaliser : Si les députés Socialistes et apparentés sont favorables au Â« toilettage Â» des dépenses fiscales et à la lutte contre les Â« trous noirs fiscaux Â», ils ne partagent pas le périmètre de cet ... Voir tout l'amendement 17/10/2019 — Amendement N° 2628A au texte N° 2272 - Article 18 (Rejeté) M. Potier, M. Bouillon, M. Garot, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme... Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 176 : «Émissions de CO2 (en grammes par kilomètre)Tarif 2020 (en euros) Inférieur à 1100 11050 11175 112100 113125 114150 115170 116190 117175 118190 119195 120210 121225 122250 123265 124290 125325 126370 127455 128560 129627 130678 131725 132773 1332 148 1342 344 1352 552 1362 ... Voir tout l'amendement 17/10/2019 — Amendement N° 2586A au texte N° 2272 - Après l'article 18 (Rejeté) M. Potier, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémour... I. – Après le chapitre VIIIbis du titre II du livre premier de la première partie du code général des impôts, il est inséré un chapitre VIIIbis A ainsi rédigé : « Chapitre VIIIbis A : Taxe sur les dépenses de publicité en faveur des véhicules polluants « Article 302bis MAA « I. – Il est institué à compter du 1er janvier 2020 une taxe sur les... Voir tout l'amendement 17/10/2019 — Amendement N° 2585A au texte N° 2272 - Après l'article 19 (Retiré) M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Boui... Le chapitre III du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par une section XXIII et un article 235ter ZG ainsi rédigés : « Section XXIII « Contribution des chargeurs à la transition énergétique «Art. 235terZG. – Les entreprises qui font appel à un service de livraison afin d’expédier la ma... Voir tout l'amendement 17/10/2019 — Amendement N° 2582A au texte N° 2272 - Après l'article 13 (Rejeté) M. Potier, M. Garot, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M.... I. – L’article 244quater L du code général des impôts est complété par un V ainsi rédigé : « V. – Le bénéfice du crédit d’impôt mentionné au I est accordé aux entreprises agricoles qui obtiennent une certification ouvrant droit à la mention exploitation de haute valeur environnementale en application de l’article L. 611‑6 du code rural et de l... Voir tout l'amendement 27 28 29 30 31 Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact RegardsCitoyens.org

Projet de loi de finances pour 2020(Après l'article 2)

Les amendements de Jean-Louis Bricout

Projet de loi de finances pour 2020
(Après l'article 2)