Les interventions de Jean-Louis Masson sur ce dossier
16 amendements trouvés
12/02/2018 — Amendement N° 109 au texte N° 609 - Article 4 (Non soutenu)
Mme Marianne Dubois, M. Straumann, Mme Trastour-Isnart, M. Viry, M. Masson, M. Reiss, M. Taugourdeau, M. Brun, Mme D...
I. – Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 2°bis Au même alinéa, les mots : « sans panachage ni » sont remplacés par le mot : « avec ». II. – En conséquence, après l'alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « 3° bisLe troisième alinéa du même article est ainsi rédigé : « Les électeurs classent les candidats de la liste de leur...
12/02/2018 — Amendement N° 42 au texte N° 609 - Article 3 (Rejeté)
M. Grelier, M. Reda, M. Masson, M. Le Fur, M. Dive, M. Schellenberger, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Ramassamy, M. Rei...
À l'alinéa 5, substituer au taux : « 3% » le taux : « 5% ». Exposé sommaire : L'article 52‑11‑1 du Code électoral prévoit que « le remboursement forfaitaire n'est pas versé aux candidats qui ont obtenu moins de 5 % des suffrages exprimés au premier tour de scrutin ». Le seuil de 5 % s'appliquant aux élections municipales, départementales, ...
12/02/2018 — Amendement N° 22 au texte N° 609 - Article 7 (Rejeté)
M. Masson, M. Bazin, M. Brun, M. Brochand, M. Hetzel, Mme Kuster, Mme Lacroute, M. Le Fur, M. Leclerc, Mme Louwagie,...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'ensemble des dispositions de cet article découlant du changement introduit par l'article 1er dont la suppression est réclamée, l'article 7 n'a plus de raison d'être maintenu. En outre, il sert de support de communication à l'idée de M le Président de la République qui souhaite instaurer des listes t...
12/02/2018 — Amendement N° 21 au texte N° 609 - Article 6 (Rejeté)
M. Masson, M. Bazin, M. Brun, M. Brochand, M. Hetzel, Mme Kuster, Mme Lacroute, M. Le Fur, M. Leclerc, Mme Louwagie,...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'ensemble des dispositions de cet article découlant du changement introduit par l'article 1er dont la suppression est réclamée, l'article n'a pas de raison d'être maintenu.
12/02/2018 — Amendement N° 20 au texte N° 609 - Article 5 (Rejeté)
M. Masson, M. Bazin, M. Brun, M. Brochand, M. Hetzel, Mme Kuster, Mme Lacroute, M. Leclerc, M. Le Fur, Mme Louwagie,...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'ensemble des dispositions de cet article découlant du changement introduit par l'article 1er dont la suppression est réclamée, l'article n'a pas de raison d'être maintenu.
12/02/2018 — Amendement N° 19 au texte N° 609 - Article 4 (Rejeté)
M. Masson, M. Le Fur, M. Leclerc, M. Sermier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'ensemble des dispositions de cet article découlant du changement introduit par l'article 1er dont la suppression est réclamée, l'article n'a pas de raison d'être maintenu.
12/02/2018 — Amendement N° 18 au texte N° 609 - Article 3 (Rejeté)
M. Masson, M. Bazin, M. Brun, M. Hetzel, Mme Kuster, Mme Lacroute, M. Leclerc, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Sermier, ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'ensemble des dispositions de cet article découlant du changement introduit par l'article 1er dont la suppression est réclamée, l'article n'a pas de raison d'être maintenu.
12/02/2018 — Amendement N° 17 au texte N° 609 - Article 2 (Non soutenu)
M. Masson, M. Bazin, M. Brun, M. Hetzel, Mme Kuster, Mme Lacroute, M. Le Fur, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Sermier, ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'ensemble des dispositions de cet article découlant du changement introduit par l'article 1er dont la suppression est réclamée, l'article n'a pas de raison d'être maintenu.
12/02/2018 — Amendement N° 16 au texte N° 609 - Article 1er (Rejeté)
M. Masson
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans l'intérêt et dans la nature même de la démocratie, le lien entre les citoyens et leurs élus doit être le plus étroit possible. Il convient donc de s'en tenir plutôt à des circonscriptions proches des territoires. Par ailleurs, d'un point de vue plus circonstanciel, ce n'est pas éloigner les élus ...
30/01/2018 — Amendement N° CL21 au texte N° 539 - Article 1er (Rejeté)
M. Masson, M. Brun, M. Hetzel, Mme Lacroute, M. Leclerc, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Sermier, M. Viala, M. Brochand
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans l'intérêt et dans la nature même de la démocratie, le lien entre les citoyens et leurs élus doit être le plus étroit possible. Il convient donc de s'en tenir plutôt à des circonscriptions proches des territoires. Par ailleurs, d'un point de vue plus circonstanciel, ce n'est pas éloigner les élus ...
30/01/2018 — Amendement N° CL23 au texte N° 539 - Article 3 (Rejeté)
M. Masson, M. Bazin, M. Brun, M. Hetzel, Mme Kuster, Mme Lacroute, M. Leclerc, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Sermier, ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'ensemble des dispositions de cet article découlant du changement introduit par l'article 1er dont la suppression est réclamée, l'article n'a pas de raison d'être maintenu.
30/01/2018 — Amendement N° CL25 au texte N° 539 - Article 5 (Non soutenu)
M. Masson, M. Bazin, M. Brun, M. Hetzel, Mme Kuster, Mme Lacroute, M. Leclerc, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Sermier, ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'ensemble des dispositions de cet article découlant du changement introduit par l'article 1er dont la suppression est réclamée, l'article n'a pas de raison d'être maintenu.
30/01/2018 — Amendement N° CL27 au texte N° 539 - Article 7 (Non soutenu)
M. Masson, M. Bazin, M. Brun, M. Hetzel, Mme Kuster, Mme Lacroute, M. Le Fur, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Sermier, ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'ensemble des dispositions de cet article découlant du changement introduit par l'article 1er dont la suppression est réclamée, l'article 7 n'a plus de raison d'être maintenu. En outre, il sert de support de communication à l'idée de M le Président de la République qui souhaite instaurer des listes t...
30/01/2018 — Amendement N° CL26 au texte N° 539 - Article 6 (Non soutenu)
M. Masson, M. Bazin, M. Brun, M. Hetzel, Mme Kuster, Mme Lacroute, M. Le Fur, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Sermier, ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'ensemble des dispositions de cet article découlant du changement introduit par l'article 1er dont la suppression est réclamée, l'article n'a pas de raison d'être maintenu.
30/01/2018 — Amendement N° CL24 au texte N° 539 - Article 4 (Rejeté)
M. Masson, M. Bazin, M. Brun, M. Hetzel, Mme Kuster, Mme Lacroute, M. Le Fur, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Sermier, ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'ensemble des dispositions de cet article découlant du changement introduit par l'article 1er dont la suppression est réclamée, l'article n'a pas de raison d'être maintenu.
30/01/2018 — Amendement N° CL22 au texte N° 539 - Article 2 (Rejeté)
M. Masson, M. Bazin, M. Brun, M. Hetzel, Mme Kuster, Mme Lacroute, M. Le Fur, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Sermier, ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'ensemble des dispositions de cet article découlant du changement introduit par l'article 1er dont la suppression est réclamée, l'article n'a pas de raison d'être maintenu.
