Élection des représentants au parlement européen — Texte n° 609
Amendement N° 19 (Rejeté)
Publié le 12 février 2018 par : M. Masson, M. Le Fur, M. Leclerc, M. Sermier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 609 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n°539).
Article 4 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'ensemble des dispositions de cet article découlant du changement introduit par l'article 1er dont la suppression est réclamée, l'article n'a pas de raison d'être maintenu.
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