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Élection des représentants au parlement européen — Texte n° 609

Amendement N° 12 (Non soutenu)

(6 amendements identiques : 5 19 33 44 72 107 )

Publié le 12 février 2018 par : M. Cattin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de la commission annexé au Rapport N° 609 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n°539).

Article 4

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence.

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