Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
(Article 1er)

Dès lors que la loi instaure des dispositions particulières relatives à la lutte contre le terrorisme, et compte tenu du fait que nul n'est censé ignorer la loi, le consentement des intéressés nous semble parfaitement superfétatoire. Par ailleurs, si cette disposition issue d'un amendement du Sénat vise à préciser explicitement qu'aucun contrô...

Monsieur le ministre d'État, dans la parfaite continuité des démonstrations faites par nos collègues Eric Ciotti et Guillaume Larrivé, entre autres, et sans vouloir vous énerver à une heure aussi tardive, nous attacherions du prix à ce qu'on puisse insérer cet alinéa après l'alinéa 7 : « Tout refus de palpation de sécurité, inspection visuelle ...