Les amendements de Jean-Louis Masson pour ce dossier
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Le retrait de ces amendements me satisfait, car la vérité est intermédiaire, difficile à cerner. Je comprends votre position, madame la garde des sceaux, en cas d'atteinte sexuelle. Dans le cas d'agressions violentes, de nuit, avec le saucissonnage des victimes, le dépôt de plainte s'impose avec une audition immédiate, comme l'a rappelé le rapp...
Il est surprenant de constater que le texte prévoit de statuer sur l'action publique sans que l'on soit sûr que la victime a été avisée de la date de l'audience. Que dire du respect du contradictoire et de la faculté de chacune des parties à s'exprimer à l'audience ? Certes, l'article prévoit qu'une date doit être fixée pour l'action civile, m...
