Bioéthique
(Article 4 bis)

À l’alinéa 23, substituer à la référence : « au II de » le mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la rédaction de l'amendement visant à rétablir l'égalité d'accès de tous les demandeurs aux techniques d'assistance médicale à la procréation.

Après le mot : « préalablement » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « l’insémination artificielle ou au transfert des embryons » Exposé sommaire : Rédactionnel de rétablissement du texte de l'Assemblée nationale en première lecture

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd’hui, l’Agence de la biomédecine n’a pas pour mission la mise à disposition des greffons d’organes humains, contrairement à celle des greffons de moelle osseuse (confiée à cette même Agence pa...