Bioéthique
(Article 4 bis)

À l’alinéa 4, substituer au mot : « demandeurs » les mots : « deux membres du couple ou la femme non mariée ». Exposé sommaire : En cohérence avec le rétablissement du texte de l'Assemblée nationale en première lecture, il est précisé que le consentement peut être recueilli auprès des deux membres du couple ou de la femme non mariée.

À la première phrase de l’alinéa 35, substituer aux mots : « ou psychologue spécialisé en psychiatrie ou psychologie de l’enfant et de l’adolescent » les mots : « , d’un psychologue ou d’un infirmier ayant une compétence en psychiatrie ». Exposé sommaire : Amendement de rétablissement du texte adopté en première lecture permettant de préci...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd’hui, l’Agence de la biomédecine n’a pas pour mission la mise à disposition des greffons d’organes humains, contrairement à celle des greffons de moelle osseuse (confiée à cette même Agence pa...