Les interventions de Jean-Louis Touraine sur ce dossier

82 amendements trouvés


04/03/2021 — Amendement N° AS24 au texte N° 3898 - Article 4 (Tombe)
M. Touraine

Supprimer les alinéas 8 à 10. Exposé sommaire : Le Sénat a réécrit l’article 4 pour renforcer la place du projet territorial de santé (PTS), ce qui est évidemment souhaitable. Il a toutefois introduit deux dispositions qui ne sont pas opportunes, que cet amendement propose de supprimer. D’une part, le Sénat a souhaité préciser que le projet...

04/03/2021 — Amendement N° AS29 au texte N° 3898 - Article 11 ter (Retiré avant séance)
M. Touraine

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose la suppression de cet article, introduit au Sénat. En effet, la création de « cadres psychologues » n’est pas souhaitable car elle viendrait complexifier le fonctionnement des établissements. Les missions des psychologues doivent être pleinement intégrées au fonctionnement des s...

04/03/2021 — Amendement N° AS26 au texte N° 3898 - Article 7 bis A (Adopté)
M. Touraine

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Sénat a introduit cet article 7 bis A afin d’instaurer le principe d’une voix par établissement. Par le présent amendement, il est proposé de supprimer cet article pour maintenir l’état actuel du droit et laisser aux GHT le choix de leurs modalités internes de délibération. En effet, le dispo...

04/03/2021 — Amendement N° AS25 au texte N° 3898 - Article 6 (Retiré)
M. Touraine

Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre VI du titre IV du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 6146‑12 ainsi rédigé : « Art. L. 6146‑12. – Par dérogation aux articles L. 6144‑1, L. 6144‑2 et L. 6146‑9, le directeur peut décider, sur proposition conjointe des présidents ...

02/12/2020 — Amendement N° 486 au texte N° 3598 - Après l'article 11 (Adopté)
Mme Janvier, M. Lauzzana, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Khattabi, Mme Vidal, Mme Dufeu, Mme Atger, M. Baichère, M. Belha...

Au deuxième alinéa de l’article L. 6143‑2-1 du code de la santé publique, après la seconde occurrence du mot : « médicaux », sont insérés les mots : « , des étudiants et des internes ». Exposé sommaire : L’amélioration de la qualité de vie au travail fait aujourd’hui partie des enjeux centraux pour les établissements publics de sante...

02/12/2020 — Amendement N° 484 au texte N° 3598 - Article 11 (Adopté)
Mme Janvier, Mme Vidal, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Khattabi, Mme Dufeu, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Boro...

À la dernière phrase de l’alinéa 6, après le mot : « prévention » insérer les mots : « aux enjeux d’égalité entre les femmes et les hommes, et ». Exposé sommaire : Le présent amendement entend inclure l’enjeu de l’égalité entre les femmes et les hommes au sein des actions de prévention prévues dans le cadre du projet de gouvernance...

01/12/2020 — Amendement N° 375 au texte N° 3598 - Article 4 (Adopté)
M. Touraine

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « L’avis de la commission médicale de groupement évalue la conformité de cette création de postes avec le projet médical partagé du groupement hospitalier de territoire. » Exposé sommaire : Cet amendement propose que la création de postes de praticiens hospitaliers puisse se faire en conformité a...

30/11/2020 — Amendement N° 485 au texte N° 3598 - Article 11 (Adopté)
Mme Janvier, Mme Vidal, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Khattabi, Mme Dufeu, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Boro...

À la troisième phrase de l’alinéa 6, après le mot : « compte » insérer les mots : « , en cohérence avec le projet social visé à l’article L. 6143‑2-1 du code de la santé publique, ». Exposé sommaire : L’amélioration de la qualité de vie au travail fait aujourd’hui partie des enjeux centraux pour les établissements publics de sante...

30/11/2020 — Amendement N° 483 au texte N° 3598 - Article 11 (Adopté)
Mme Janvier, Mme Vidal, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Khattabi, Mme Dufeu, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Boro...

Compléter la troisième phrase de l’alinéa 6 par les mots : « , notamment pour ceux en situation de handicap ». Exposé sommaire : Le présent amendement entend souligner la nécessaire attention particulière au handicap dans la prise en compte des attentes et besoins des personnels de l’établissement de santé. Le projet managérial est l’o...

30/11/2020 — Amendement N° 482 au texte N° 3598 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Touraine, Mme Vidal, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Khattabi, Mme Dufeu, Mme Janvier, Mme Atger, M. Baichère, M. Belha...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Dans l’exercice de ces missions, le directeur établissement social et médico-social – à l’instar de tout dirigeant d’établissement public – peut se trouver confronté à la problématique des conflits ...

30/11/2020 — Amendement N° 481 au texte N° 3598 - Après l'article 9 (Adopté)
M. Touraine, Mme Vidal, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Khattabi, Mme Dufeu, Mme Janvier, Mme Atger, M. Baichère, M. Belha...

Le cinquième alinéa de l’article L. 6143‑7 du code de la santé publique est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Lorsque le directeur estime se trouver dans une situation de conflit d’intérêts au sens de l’article 25bis de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, il peut déléguer ses pouvoirs à un memb...

30/11/2020 — Amendement N° 480 au texte N° 3598 - Après l'article 2 quinquies (Irrecevable)
Mme Vignon, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Vidal, Mme Khattabi, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Ch...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Depuis la loi du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé, les pédicures podologues sont autorisés à renouveler et adapter les prescriptions médicales initiales d’orthès...

30/11/2020 — Amendement N° 479 au texte N° 3598 - Article 1er (Adopté)
M. Touraine, Mme Dufeu, Mme Vidal, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Khattabi, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Boro...

Rédiger ainsi la seconde phrase : « Dans le double objectif d’un décloisonnement des professions de santé et d’un meilleur accès aux soins, ce rapport d’évaluation fait des propositions permettant d’accélérer leur déploiement, de simplifier et d’améliorer les dispositifs, notamment en termes de formation et de rémunérations. » Exposé sommaire...

30/11/2020 — Amendement N° 423 au texte N° 3598 - Article 4 (Retiré avant séance)
M. Touraine

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Pour prendre son avis, la commission médicale de groupement s’intéresse notamment à la conformité de cette création de postes avec le projet médical partagé. » Exposé sommaire : Cet amendement propose que la création de postes de praticiens hospitaliers puisse se faire en conformité avec le pro...

30/11/2020 — Amendement N° 384 au texte N° 3598 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Touraine

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Dans l’exercice de ces missions, le directeur établissement social et médico-social – à l’instar de tout dirigeant d’établissement public – peut se trouver confronté à la problématique des co...

30/11/2020 — Amendement N° 371 au texte N° 3598 - Article 7 (Tombe)
M. Touraine

À l’alinéa 3, après le mot : « support », insérer les mots : « , en cohérence avec le projet médical partagé » Exposé sommaire : Cet amendement propose de préciser que la mise en place d’une direction commune puisse se faire en cohérence avec le projet médical partagé. C’est un document stratégique, largement concerté avec les équipes, qui...

30/11/2020 — Amendement N° 325 au texte N° 3598 - Article 10 (Rejeté)
M. Touraine

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « au rejet du paiement » les mots : « à l’écrêtement ». Exposé sommaire : Cet amendement propose que le comptable public procède à un écrêtement du montant de la rémunération qui serait supérieure aux plafonds fixés par voie réglementaire, plutôt qu’à un rejet du paiement. S’il est...

30/11/2020 — Amendement N° 307 au texte N° 3598 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Touraine

À la fin de la seconde phrase du I de l’article L. 6132‑1 du code la santé publique, les mots : « n’est pas doté de la personnalité morale » sont remplacés par les mots et la phrase : « peut prendre la forme d’un des groupements mentionnés aux articles L. 6133‑1 et suivants du code de la santé publique. Le cas échéant, l’ensemble des fonctions ...

30/11/2020 — Amendement N° 306 au texte N° 3598 - Après l'article 7 bis (Irrecevable)
M. Touraine

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La crise sanitaire de la Covid-19 a montré la nécessité – voire l’urgence – de déployer et coordonner des politiques de santé de façon plus concrète et décloisonnée à l’échelle des territoires. Afi...

30/11/2020 — Amendement N° 305 au texte N° 3598 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Touraine

Le livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après le 3° de l’article L. 6122‑3, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Des groupements d’établissements de santé, notamment des groupements hospitaliers de territoire mentionnés à l’article L. 6132‑1 du présent code ; » 2° La première phrase dub d...