Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
(Article 11 ter)

Supprimer les alinéas 8 à 10. Exposé sommaire : Le Sénat a réécrit l’article 4 pour renforcer la place du projet territorial de santé (PTS), ce qui est évidemment souhaitable. Il a toutefois introduit deux dispositions qui ne sont pas opportunes, que cet amendement propose de supprimer. D’une part, le Sénat a souhaité préciser que le projet...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose la suppression de cet article, introduit au Sénat. En effet, la création de « cadres psychologues » n’est pas souhaitable car elle viendrait complexifier le fonctionnement des établissements. Les missions des psychologues doivent être pleinement intégrées au fonctionnement des s...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Sénat a introduit cet article 7 bis A afin d’instaurer le principe d’une voix par établissement. Par le présent amendement, il est proposé de supprimer cet article pour maintenir l’état actuel du droit et laisser aux GHT le choix de leurs modalités internes de délibération. En effet, le dispo...

Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre VI du titre IV du livre I^er de la sixième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 6146‑12 ainsi rédigé : « Art. L. 6146‑12. – Par dérogation aux articles L. 6144‑1, L. 6144‑2 et L. 6146‑9, le directeur peut décider, sur proposition conjointe des présidents ...