Bioéthique
(Article 1er)

Demande de retrait. Ces amendements sont déjà satisfaits par l'alinéa 31, qui prévoit que les deux membres du couple ou la femme non mariée doivent être informés de la pénibilité et des contraintes des techniques d'AMP ainsi que des « possibilités de réussite ou d'échec ». Il n'est donc pas nécessaire de le rajouter.

Comme M. Hetzel, M. Breton et vous-même, monsieur le président, j'adore la poésie. Mais il serait difficile de faire de cette loi un inventaire à la Prévert et ce n'est pas à la loi qu'il revient de récapituler l'ensemble des techniques disponibles. Une telle description sera plus à sa place dans le guide des bonnes pratiques prévu par le texte...

Le projet de loi prévoit déjà de recontacter les couples tous les ans pour s'assurer de leur intention relativement à la conservation et au devenir des embryons. Par conséquent, chaque année, toutes ces informations leur seront réitérées. Si l'on y ajoute ce qui est indiqué à l'alinéa 35 et le contenu du guide qui sera remis aux parents, la som...

Cette demande est très louable et largement satisfaite par les alinéas 34 à 37. Comme l'a dit Mme Wonner elle-même, cela relève davantage du guide des bonnes pratiques que de la loi. Demande de retrait.

La commission a repoussé ces amendements. Cependant, à titre personnel, je suis tout à fait sensible à cette préoccupation. Il faut que les enfants nés d'un don puissent recueillir dès que possible des informations. J'émettrai donc un avis de sagesse.

Je m'étais effectivement interrogé sur la date à partir de laquelle doit courir le délai d'un mois avant la signature du consentement. Il est vrai que la date du dernier entretien paraissait logique. Mais la réponse fournie par le Gouvernement, que nous avons interrogé sur cette question, mérite d'être entendue. Le dernier entretien ne constitu...

Comme vous le suggérez, monsieur Bazin, faisons confiance aux familles et aux équipes pluridisciplinaires et laissons-les évaluer les situations !

Il est défavorable. L'intention est certes louable, mais il y est déjà répondu par l'Agence de la biomédecine et les recommandations de bonnes pratiques. Un encadrement plus strict pourrait avoir des conséquences néfastes que ne souhaite sûrement pas Mme Tamarelle-Verhaeghe, mais qui empêcheraient le fonctionnement des centres de PMA. L'expérie...

Il s'agit d'une décision médicale et non administrative : nous ne pouvons pas imaginer que le refus ne fasse pas l'objet d'une explication précise, faite avec tout le tact nécessaire. Un excès de formalisme administratif risquerait de perturber la tonalité du colloque singulier qui s'établit entre le médecin et les personnes concernées. Je crai...

Ces amendements risqueraient d'introduire une rupture d'égalité entre les personnes et ouvriraient la voie à certaines discriminations. Quand je parle de rupture d'égalité, et je réponds ici à Mme Ménard, actuellement, sont prises en charge non seulement les AMP pour des couples hétérosexuels dont la stérilité a été démontrée mais aussi les AMP...

Au-delà, la question de fond que vous posez, c'est si la PMA pour les couples de femmes et les femmes seules relève de la solidarité nationale. La réponse est oui. En effet, la sécurité sociale, depuis 1945, a étendu son champ d'application : elle ne rembourse pas seulement la thérapeutique, mais elle prend aussi en charge la santé de nos conci...

Quand la sécurité sociale s'implique dans des actions de prévention, quand elle prend en charge des actes de chirurgie réparatrice et même, parfois, de chirurgie esthétique, quand elle rembourse l'interruption volontaire de grossesse, évidemment il ne s'agit pas d'actes thérapeutiques. Or le service médical rendu est des plus importants quand i...

Par ailleurs, quand vous vous dites choqués qu'on procède à des déremboursements en même temps qu'on décide de rembourser la PMA, je suis choqué à mon tour par votre façon de penser. Les déremboursements ne concernent jamais des maladies à bon service médical rendu : une évaluation est faite par des experts et si certaines thérapeutiques sont d...

Par ailleurs, vous le savez, une grande partie de ces frais sont déjà pris en charge. En effet, les gynécologues sont conscients des nécessités de leurs patientes, et la sécurité sociale doit accompagner tous les Français : ainsi, celles qui vont en Belgique, en Espagne ou ailleurs pour réaliser une PMA voient l'assurance maladie prendre en cha...

La commission est donc défavorable aux amendements qui tendent d'une part à revenir sur la prise en charge par la sécurité sociale de l'AMP pour toutes et, d'autre part, à jeter le doute sur l'opportunité de la prise en charge du diagnostic et du traitement de la stérilité. J'aimerais rappeler la noble philosophie qui a présidé à l'instauratio...

Plutôt 15 millions, puisque les traitements préparatoires suivis par les femmes qui entreprennent une AMP sont déjà pris en charge. Ne reste que le coût de l'opération d'AMP proprement dite, celle que certaines allaient jusqu'à présent obtenir à l'étranger. Ce coût additionnel est bien de 15 millions d'euros. Nous voulons tous être solidaires,...

Défavorable. Si je n'ai rien dit de plus pour les amendements précédents, c'est que, comme ceux-ci, ils redisent des arguments auxquels nous avons déjà répondu. Pour éviter d'être redondant, je me suis abstenu de répéter que nous avons choisi une prise en charge globale et totale du dispositif par la sécurité sociale. Je peux comprendre que ce...

Tout à fait d'accord avec cet objectif, mais l'amendement est satisfait puisque chaque année, l'Agence de la biomédecine compulse l'ensemble des données que vous évoquez, mon cher collègue, et qu'elles sont accessibles. Vous pouvez les recevoir si vous les demandez. Je vous invite à retirer l'amendement.

Il est satisfait par l'alinéa 47 de l'article 1er, qui résulte d'ailleurs d'un amendement adopté en commission. L'Institut de recherche et documentation en économie de la santé remettra une étude sur l'extension de l'AMP. Je signale au passage que des crédits nécessaires seraient nécessaires à cet effet. Avis défavorable.

L'amendement adopté en commission prévoyait que le rapport devait être remis au plus tard en 2025. Le présent amendement précise que ce sera avant le 31 décembre 2025 : avis favorable.