Bioéthique
(Après l'article 1er)

Comme vous le savez, nous partageons pleinement votre préoccupation : il serait effrayant d'imaginer une telle conséquence. Vous m'accorderez que, pour en arriver là, il faudrait d'abord passer par l'implantation d'un embryon qui aurait été produit dans un laboratoire de recherche, opération interdite : on n'a pas le droit de créer des embryons...

Qu'est-ce que produire, en réalité, des gamètes artificiels – cette expression n'étant peut-être pas, d'ailleurs, la plus exacte ? Cela consiste à prendre des cellules somatiques d'un adulte, à faire une manipulation génétique pour les transformer en OGM, si on peut le résumer ainsi, et à créer des cellules souches pluripotentes induites, dites...

L'amendement vise à interdire l'exportation de gamètes dans le cadre d'une insémination post mortem. Or la jurisprudence du Conseil d'État est contraire. Comme il n'y a pas de raison de modifier ce que le Conseil d'État a établi, je vous demande donc de retirer l'amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.

Il s'agit d'une erreur de dénomination imputable aux médias, qui évoquent à tort des bébés à trois parents. En fait, il s'agit des cas dans lesquels, en raison d'une maladie mitochondriale dans une famille, on utilise les mitochondries d'une troisième personne pour corriger l'apport génétique des deux parents, afin d'éviter que la femme ne tra...

Votre amendement est en partie déjà satisfait, en ce que l'entremise pour favoriser l'achat depuis l'étranger est sanctionnée par la loi. Ainsi, les ventes à distance sont-elles contrôlées et font l'objet de sanctions, nombreuses et précises, lorsqu'elles ne se déroulent pas selon la réglementation en vigueur. Peut-être manque-t-il de contrôles...

Je rassure M. Bazin, qui nourrit de fortes inquiétudes, ainsi que Mme Ménard. La ministre Agnès Buzyn avait déjà assuré, en commission spéciale, que le panier de soins proposé au titre de l'AME n'incluait pas les actes liés à la PMA. J'ai moi-même effectué des vérifications : l'article L. 251-2 du code de l'action sociale et des familles égrène...

La question soulevée est très pertinente, même si elle se situe à la frontière de la bioéthique. Ce sujet est connu de tous les professionnels de santé confrontés à des patients qui se trouvent mis en difficulté par leur régime assurantiel. J'ai eu à connaître de cette situation pendant une longue période, au début de l'épidémie du SIDA et dans...