Bioéthique
(Après l'article 2)

Il est défavorable. Les amendements portent sur une interdiction qui existe depuis 2011, mais qui n'est pas respectée. La renforcer n'est guère souhaitable, comme cela a été expliqué cet après-midi. Par ailleurs, la décision pénaliserait durement les populations appartenant à des ethnies minoritaires dans notre pays, faisant peser sur elles un...

Les actions proposées trouveront leur place dans le grand plan de lutte contre l'infertilité et les difficultés liées à des grossesses tardives. Je pense que cet alinéa, isolé de tout contexte, serait peu opérant. Je vous suggère donc de retirer ces amendements, mais de travailler à poursuivre l'objectif qu'ils visent, dans le cadre de ce plan....

Même avis que précédemment. J'ajoute que nos collègues pourraient faire apparaître certaines de leurs propositions dans le futur plan national de lutte contre l'infertilité, mais aussi saisir les présidents de conseils départementaux, qui sont compétents pour mener des actions de ce type.

Il est défavorable. C'est pour le moins contradictoire de vouloir offrir une information solide aux jeunes générations et de demander la suppression de l'information sur le don de gamètes lors de la journée défense et citoyenneté. Nous estimons qu'il faut la maintenir, voire développer les messages sur de tels sujets à cette occasion.

Nous sommes respectueux des institutions ; le label Grande cause nationale est attribué par le Premier ministre à l'issue d'un concours. Le Parlement ne peut décider à la place du Premier ministre. Nous vous proposons donc de retirer les amendements. Vous êtes libres, si vous le souhaitez, de saisir le Premier ministre…

… par la voie que vous désirez. Cela n'enlève rien à l'importance ni à l'intérêt de l'amendement qui va être présenté incessamment.

Je donnerai un avis général sur les différents amendements ayant le même objet. La lutte contre les causes de l'infertilité est une priorité. Il est nécessaire de mettre en place un plan de lutte général, que nous appelons tous de nos voeux – nous y reviendrons ultérieurement. Alors que l'infertilité progresse, tant chez les garçons que chez l...

Je suggère le retrait de ces amendements au profit de l'amendement commun, qui vise à regrouper la totalité des activités proposées dans un plan de lutte contre l'infertilité. Nous demandons à tous les professionnels de travailler ensemble, par-delà leurs disciplines de rattachement, et je suggère que nous-mêmes, nous travaillons ensemble pour ...

Je suggère là encore leur retrait, puisque tout ce qui doit être dispensé aux jeunes, que ce soit dans le cadre de l'éducation nationale, dans l'enseignement supérieur ou dans d'autres instances, a vocation à être inclus dans un plan global de lutte contre l'infertilité, faute de quoi l'efficacité de ces enseignements ne serait pas suffisante. ...

M. Bazin a dirigé ses flèches contre mes amendements. Dois-je en déduire qu'il souhaite retirer le sien au profit de l'amendement no 2132 de M. Gérard ?

Dans la série d'amendements que nous examinons, une moitié propose d'évincer toute possibilité de don orienté ou de don relationnel – je vais expliquer ce dont il s'agit – et l'autre, de les encadrer. Quelle est la situation actuelle ? Il n'est pas nécessaire de poser un interdit dans la loi puisque cet interdit existe déjà : depuis 2011, les ...

Il s'avère que la commission s'est prononcée sur des amendements presque tous différents de ceux que nous examinons aujourd'hui, ceux-ci ayant été réécris entre-temps. La commission avait émis un avis défavorable sur la totalité de ces amendements, qu'ils prônent l'interdiction ou l'ouverture du don dirigé de gamètes. Je ne suis donc pas en mes...

Veuillez m'excuser de m'exprimer après vous, monsieur le secrétaire d'État. Je conçois tout à fait que l'on puisse avoir, d'un point de vue théorique ou idéologique, des états d'âme concernant telle forme de don ou telles conditions de don. C'est parfaitement compréhensible et même respectable. Cependant, tous ceux qui se sont rendus de façon...