Bioéthique
(Article 4)

Cet amendement propose d'étendre le dispositif prévu à l'article 4 à tous les couples recourant à une AMP avec tiers donneur, dans l'esprit des recommandations du rapport de la mission d'information sur la révision des lois relatives à la bioéthique. Le dispositif proposé est simple et universel. Il s'agit d'avoir une seule modalité d'établiss...

Nous proposons d'autoriser l'établissement de la filiation par possession d'état pour les enfants conçus grâce à un don et dont les parents sont de même sexe. La situation actuelle crée en effet une différence entre les enfants de couples hétérosexuels et ceux de couples homosexuels. La possession d'état s'établit par une réunion suffisante de...

En écoutant ce débat, je me demande pourquoi ne pas tout simplement reconnaître la réalité des faits : l'adoption est utilisée pour les enfants adoptés…

Quant à la parentalité, elle concerne les enfants d'un couple, homosexuel ou hétérosexuel. Adoption d'un côté, parentalité de l'autre : on ne saurait adopter un enfant dont on est le parent, père ou mère ! D'autre part, je peine à comprendre pourquoi vous souhaitez tant faire peur à la France entière en parlant de multiparentalité ou de plurip...

Ils vivent, par exemple, avec une mère et un beau-père qui s'occupent d'eux, et rendent visite un week-end sur deux, ou davantage, à leur père. Ils ont donc la chance de pouvoir interagir avec plus de deux adultes qui les aiment et pourvoient à leur éducation. Cela n'a rien de choquant !

Je veux tout d'abord remercier vivement Mme la garde des sceaux et Mme la rapporteure pour leur écoute et pour leur travail, qui a permis de sécuriser la filiation de l'enfant à l'égard de ses deux mères, et de le faire en abolissant toute hiérarchie entre ces dernières et en réduisant les disparités entre les couples hétérosexuels et homosexue...