Les amendements de Jean-Luc Fugit pour ce dossier
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En tant que président du Conseil national de l'air et en relation avec les AASQA, j'avais proposé, en première lecture, ces dispositions finalement adoptées par le Sénat. Je souhaitais expliquer à la représentation nationale que, depuis lors, nous avons travaillé avec le cabinet de M. le ministre délégué à l'amélioration du financement des AASQ...
Cet amendement vise à appliquer un taux de TVA réduit à 5,5 % pour la rénovation lourde de locaux transformés en locaux à usage d'habitation, par exemple dans le cas de granges transformées en logements. Ce sont en effet des opérations bénéfiques pour nos villages et pour la ruralité. Ce type de rénovation doit être encouragé car il permet égal...
La stratégie nationale de production d'hydrogène décarboné, présentée en septembre 2019, constitue un axe prioritaire pour la France compte tenu de ses enjeux environnementaux et économiques. Le soutien de 7 milliards d'euros à cette stratégie d'ici à 2030, dont 2 milliards d'euros dans les deux années à venir, témoigne de l'engagement du Gouve...
Il vise à maintenir une différenciation nette en matière fiscale entre les offres de gaz fossile et de biogaz. À défaut, il est à craindre un déficit d'attractivité pour le développement du biogaz, notamment dans le secteur agricole, qu'il faut soutenir en lui permettant une diversification de production qui est source de revenus et utile pour ...
La Cour des comptes vient de publier un rapport sur les politiques de lutte contre la pollution de l'air, que je vous invite d'ailleurs tous à lire, dans lequel elle émet diverses recommandations, dont le renforcement de la surveillance de la qualité de l'air, notamment en lui attribuant davantage de moyens. Cette surveillance, préalable à tou...
Merci, monsieur le rapporteur général et monsieur le ministre délégué, pour vos explications et vos propositions, que je retiens bien volontiers. Toutefois, pour que tout le monde l'ait bien en tête, je rappelle que les mesures sur la pollution de l'air vont se renforcer en raison de l'évolution de l'indice Atmo : les particules plus fines, inf...
Ils ont été déposés par Mme Riotton. Lors de l'examen de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, nous avons adopté un amendement d'incitation fiscale à donner les invendus aux associations reconnues d'utilité publique. Auparavant, la destruction était plus avantageuse que le don, car les entreprises n'étaient...
Je vais les retirer, mais peut-être faut-il réfléchir aux critères à satisfaire pour se voir reconnaître le statut d'utilité publique. Les règles qui s'imposent aux associations pourraient être assouplies, afin de les encourager à tenir leur rôle, d'autant plus important dans les moments difficiles que nous traversons.
Le monde agricole, notamment viticole, utilise principalement des engins à moteur thermique, très consommateurs d'énergies fossiles et gros émetteurs de dioxyde de carbone, qui contribuent à la détérioration de la qualité de l'air. Des entreprises françaises ont toutefois mis au point des engins agricoles entièrement électriques, notamment des...
Compte tenu de la qualité de l'argumentation de M. le rapporteur général, je retire l'amendement. Nous verrons si les 250 millions d'euros seront plus efficaces pour financer la transition agroécologique, mais cette enveloppe ne bénéficiera pas qu'aux engins motorisés et sera également utilisée pour maîtriser l'usage des produits phytosanitair...
Durant la crise sanitaire que nous traversons, il nous faut veiller à ce que les TPE et les PME françaises puissent évoluer dans un environnement favorable et leur redonner confiance. De ce point de vue, le PLF pour 2021 comporte de nombreuses avancées, notamment la baisse des impôts de production que nous avons votée à l'article 3. Toutefois ...
