Les interventions de Jean-Luc Fugit sur ce dossier
161 amendements trouvés
03/10/2019 — Amendement N° CD235A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Pompili, M. Alauzet, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, M. Fugit, M. Haury, Mme Le Feur, M. Morenas, M. Pe...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire la possibilité d’utiliser la prime de transition énergétique pour améliorer de manière conséquente la performance thermique des logements tout en en simplifiant les d...
