Les interventions de Jean-Luc Fugit sur ce dossier

161 amendements trouvés


18/10/2019 — Amendement N° CD51C 2ème rectif. au texte N° 2272 - Article 38 (Adopté)
Mme Brulebois, M. Morenas, Mme Degois, M. Vignal, Mme O'Petit, Mme De Temmerman, M. Loiseau, Mme Racon-Bouzon, Mme Ri...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

17/10/2019 — Amendement N° 2839A rectifié au texte N° 2272 - Article 20 (Retiré)
M. Cesarini, Mme Bagarry, M. Kerlogot, M. Leclabart, M. Kokouendo, M. Vignal, M. Claireaux, Mme Pitollat, Mme De Temm...

Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « Le tarif mentionné au cinquième alinéa est modulé en fonction du pourcentage de biocarburants dans le carburant destiné aux moteurs d’avions acquis durant l’année précédente par l’entreprise de transport aérien public concernée. Seuls sont pris en considération le biocarburant et le carbu...

17/10/2019 — Amendement N° 2543A au texte N° 2272 - Article 4 (Retiré)
Mme Pompili, M. Alauzet, M. Ardouin, Mme Bagarry, M. Batut, Mme Cazarian, M. Cellier, M. Chassaing, M. Colas-Roy, Mme...

I. – Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : «o) Aux dépenses, payées entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020, au titre de la réalisation de rénovation performante d’un même logement, en une seule fois et sur une durée qui ne peut être supérieure à un an, d’au moins trois types de travaux mentionnés aux b à h et aux j à n permet...

17/10/2019 — Amendement N° 2534A au texte N° 2272 - Article 4 (Retiré)
Mme Pompili, M. Damien Adam, M. Alauzet, Mme Bagarry, Mme Cazebonne, M. Cellier, Mme Chapelier, M. Chassaing, Mme Cou...

I. – Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : «o) Aux dépenses, payées entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020, au titre de la réalisation d’une rénovation performante d’un logement visant l’atteinte d’une niveau « Bâtiment basse consommation rénovation » ou assimilé et conduite en une seule étape de travaux sur une durée qui ne ...

17/10/2019 — Amendement N° 2441A au texte N° 2272 - Après l'article 18 (Rejeté)
M. Zulesi, Mme Rossi, M. Fugit, M. Haury, Mme O'Petit, Mme Park, Mme Sarles, Mme De Temmerman

I. – Après le septième alinéa du 3° de l’article 83 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les frais d’acquisition et d’installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence – superéthanol E85 sont admis, sur justificatifs, au titre ...

17/10/2019 — Amendement N° 2433A au texte N° 2272 - Article 18 (Retiré)
M. Zulesi, Mme Pompili, M. Alauzet, Mme Yolaine de Courson, M. Fugit, M. Haury, Mme Le Feur, M. Perrot, Mme Rossi, Mm...

I. – À l’alinéa 104, après le mot : « carbone », insérer les mots : « et sur la masse du véhicule ». II. – En conséquence, à l’alinéa 147, après le mot : « carbone », insérer les mots : « et sur la masse ». III. – En conséquence, à l’alinéa 149, substituer aux mots : « le barème des émissions de dioxyde de carbone figurant au A » les ...

17/10/2019 — Amendement N° 2411A au texte N° 2272 - Après l'article 13 (Non soutenu)
M. Zulesi, Mme Beauvais, M. Sermier, Mme Brulebois, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Pascale Boyer, ...

I. – L’article 244quater L du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le I, il est inséré un Ibis ainsi rédigé : « Ibis. – Les entreprises agricoles qui obtiennent la certification de troisième niveau permettant l’utilisation de la mention « exploitation de haute valeur environnementale », conformément à l’article L. 611‑6 du cod...

17/10/2019 — Amendement N° 2388A au texte N° 2272 - Article 4 (Retiré)
M. Zulesi, M. Pancher, M. François-Michel Lambert, M. Colombani, M. Bony, M. Descoeur, Mme Corneloup, Mme Beauvais, M...

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 78 par les mots : « en tenant compte de son éventuel cumul avec les autres aides accordées par l’agence mentionnée à l’article L. 321‑1 du code de la construction et de l’habitation ». Exposé sommaire : En cohérence avec la volonté de réduire au maximum le reste à charge pour les ménages modestes béné...

17/10/2019 — Amendement N° 2277A au texte N° 2272 - Après l'article 19 (Rejeté)
Mme Rossi, M. Damien Adam, Mme Bagarry, Mme De Temmerman, M. Dombreval, M. Fiévet, M. Fugit, Mme Gaillot, Mme Hérin, ...

I. – Au premier alinéa de l’article 265sexies du code des douanes, après la seconde occurrence du mot : « tableau », sont insérés les mots : « et les gaz de pétrole liquéfié repris aux indices d’identification 30ter et 31ter du même tableau ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe add...

17/10/2019 — Amendement N° 2274A au texte N° 2272 - Après l'article 18 (Rejeté)
Mme Rossi, M. Damien Adam, Mme Bagarry, Mme De Temmerman, Mme Do, M. Dombreval, M. Fiévet, M. Fugit, Mme Gaillot, Mme...

I. – Après le septième alinéa du 3° de l’article 83 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les frais d’acquisition et d’installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence – superéthanol E85 homologués sont admis, sur justificatifs...

17/10/2019 — Amendement N° 2272A au texte N° 2272 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Rossi, Mme Bagarry, M. Cellier, Mme De Temmerman, M. Dombreval, M. Fugit, Mme Gaillot, Mme Gomez-Bassac, M. Goutt...

I – Le A de l’article 278‑0bis du code général des impôts est complété́ par un 4° ainsi rédigé : « 4° Les prestations relatives à la réparation et au réemploi des biens meubles ». II. – Le I du présent article est applicable sous réserve de la transposition de la directive susceptible d’être adoptée à partir de la proposition de directive 201...

17/10/2019 — Amendement N° 1993A au texte N° 2272 - Article 18 (Adopté)
Mme Cariou, M. Ahamada, M. André, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Chouat, M. Damaisin, Mme Dominique Dav...

I. – Supprimer les alinéas 116 à 118. II. – En conséquence, à l’alinéa 141, supprimer les mots : « aux changements de situation matrimoniale exonérées de la taxe fixe conformément au a du 2° du II de l’article 1012 ou ». III. – En conséquence, après l’alinéa 141, insérer l’alinéa suivant : « 3°bis Celles ayant pour objet, consécutivement à ...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports010 000 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante2 000 0000
Recherches scientifiques et techno...

16/10/2019 — Amendement N° 2394A au texte N° 2272 - Après l'article 4 (Retiré)
M. Zulesi, Mme Pompili, Mme Tuffnell, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois,...

Le I de l’article 199novovicies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa du A, après le mot : « achèvement », sont insérés les mots : « dans un bâtiment d’habitation collectif » ; 2° Le 1° du B est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement propose de modifier les dispositifs d’aide à l’investis...

15/10/2019 — Amendement N° CD25C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
M. Fugit, M. Zulesi, Mme Rossi, M. Haury, M. Perrot

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement ne vise pas à réduire les crédits du Programme 181 « Prévention des risques » mais à augmenter les crédits du Programme 174 « Energie, climat et après-mines » afin de renforcer les moyens financiers nécessaires à la surveillance de la qualité de l’air, à l’information et à l’évaluatio...

15/10/2019 — Amendement N° CD43C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré)
M. Fugit, M. Zulesi, Mme Rossi, M. Haury, M. Perrot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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14/10/2019 — Amendement N° 2420A au texte N° 2272 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Zulesi, M. Thiébaut, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M....

I. – L’article 265ter du code des douanes est complété par un 4 ainsi rédigé : « 4. Les huiles alimentaires usagées sorties du statut de déchet, conformément à l’arrêté du 24 août 2016 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les déchets graisseux et les huiles alimentaires usagées pour un usage en tant que combustible dans une i...

14/10/2019 — Amendement N° 2417A au texte N° 2272 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Zulesi, Mme Rossi, M. Fugit, Mme O'Petit, Mme Park, Mme Sarles, Mme De Temmerman

Le chapitre Ier du titre X du code des douanes est ainsi modifié : 1° Le tableau B du 1 de l’article 265 est ainsi modifié : a) À compter du 1er janvier 2020, après la vingt-huitième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée : «Carburant des navires utilisés pour les besoins d'opérations de transport de personnes17quaterHectolitre18,82 »...

14/10/2019 — Amendement N° 2404A au texte N° 2272 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Zulesi, Mme Rossi, M. Fugit, M. Haury, Mme O'Petit, Mme Park, Mme De Temmerman

I. – Lec du 1 de l’article 265bis du code des douanes est ainsi modifié : 1° À la première phrase, les mots : « de transport de personnes, » sont supprimés ; 2° La seconde phrase est complétée par les mots : « , quel qu’en soit l’usage ». II. – L’article 278‐0bis du code général des impôts est complété par un M ainsi rédigé : « M. – Les ser...

14/10/2019 — Amendement N° 2275A au texte N° 2272 - Après l'article 16 (Rejeté)
Mme Rossi, M. Damien Adam, Mme Bagarry, M. Cellier, Mme De Temmerman, M. Dombreval, M. Fiévet, M. Freschi, M. Fugit, ...

Lec du 1 de l’article 265bis du code des douanes est ainsi modifié : 1° À la première phrase, les mots : « de transport de personnes, » sont supprimés ; 2° La seconde phrase est complétée par les mots : « , quel qu’en soit l’usage ». Exposé sommaire : Cet amendement, notamment présenté lors de l’examen du projet de loi de finances 2019, pré...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0