Les amendements de Jean-Luc Mélenchon pour ce dossier
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Chers collègues bonjour. Madame Autain vient de m'appeler et m'a dit : « Il faut que tu voies ça. » Je vois, et je suis content que ce que j'avais prévu se soit produit en si peu de temps. Je vous ai annoncé hier qu'avec votre 49. 3, vous seriez la risée du monde. J'ai constaté que, dans la presse internationale, la stupeur est de règle, sauf q...
Paix sur vos bancs ! Paix, les brebis ! Je parle de coups verbaux. Vous ne connaissez que les coups physiques, ce qui ne m'étonne pas : vous n'êtes pas civilisés. Au demeurant, vous venez encore d'enregistrer une nouvelle défection. Vous vivez, j'y reviens, un moment de déroute morale. Vous n'êtes même pas capables de défendre votre réforme. V...
Ne soyez pas désagréable, monsieur le président, vous aussi vous venez d'arriver ! Vous ne savez rien de la vie parlementaire !
Oui, monsieur le président : sur le fondement, donc, de l'article 58. Le ministre prétend que notre raisonnement est trop tordu pour être honnête, jetant la suspicion sur notre honnêteté. À mon tour de vous convaincre, afin d'être lavé définitivement d'un tel soupçon de malhonnêteté.
Vous êtes extrêmement satisfaits de nous annoncer que les projets de loi de financement de la sécurité sociale permettront de discuter de nouveaux objets, renforçant le rôle du Parlement.
Vous nous faites décidément gagner du temps, monsieur le président : j'ai déjà expliqué qu'il s'agissait d'un fait personnel, fondé, donc, sur l'article 58 du règlement – mais peut-être n'avez-vous pas entendu ?
Mais enfin, monsieur le président, je le dis avec tout le respect dû à votre fonction : je fais un rappel au règlement pour fait personnel. Ce fait personnel, il faut bien que je l'évoque !
Avec votre permission, je me sens comme les sandales d'Empédocle. Monsieur le ministre, comment pourrions-nous être convaincus et nous réjouir du rôle que vous donnez au Parlement ? Ce n'est pas seulement parce que nous sommes au lendemain d'un recours calamiteux à l'article 49, alinéa 3, mais aussi pour une raison de fond : la sécurité social...
L'article 6 définit à qui s'applique le système de retraite, énumérant dans une première partie les personnes visées par le futur système et, dans une seconde partie, les personnes qui en sont exclues. Les alinéas 15 et 16, en particulier, précisent respectivement que le système ne s'appliquera pas aux agents publics qui « sont détachés dans u...
J'ai bien l'intention de ferrailler sur ce sujet des travailleurs détachés ! En effet, ils posent un problème à notre pays : les travailleurs détachés chez nous paient leurs cotisations dans leur pays d'origine ; or, pour accentuer la compétition entre statuts sociaux, certains pays ont tout simplement décidé de supprimer les cotisations social...
Même motif, même peine ! L'alinéa 17 dispose que « les prestations de retraite des personnes mentionnées [… ] sont calculées et servies dans les conditions prévues au titre IX du livre Ier, sous réserve des dispositions du présent titre ». L'argumentation est la même que celle déjà développée il y a un instant à propos de l'alinéa 16 et justifi...
S'agissant des conséquences – ni maîtrisées, ni calculées – des nouvelles règles de calcul, concernant notamment les primes, sur l'évaluation de la retraite des personnels concernés, une fois n'est pas coutume, je tiens à m'exprimer plus spécialement et avec force au nom des militaires. S'il est une profession dans laquelle il est odieux que l...
Monsieur le secrétaire d'État, vous avez salué l'imagination de mes collègues communistes ; ils sont simplement constants et cohérents lorsqu'ils réintroduisent la question des six derniers mois à ce stade du débat où nous parlons précisément des fonctionnaires. Les réponses qui leur sont apportées soulèvent deux questions. Vous indiquez avoir...
Ce qui vient d'être dit confirme, cher collègue Mignola, que nous parlions bien du même sujet : celui des fonctionnaires qui sont à l'étranger et cotisent à un système de retraite dans le pays où ils exercent. Ils peuvent subir, à l'étranger, un changement de régime de retraite – car il peut arriver aussi dans d'autres pays que les systèmes de ...
Avez-vous déjà vu un soldat qui passe toute sa vie dans une caserne ? Voilà qui ne va pas améliorer votre réputation dans l'armée…
Je continue à vous pourchasser avec cette question du travail détaché que ce sous-amendement vise à réintroduire dans nos débats, parce que je pense qu'elle n'est pas considérée avec assez de sérieux dans cet hémicycle. J'ai présenté une proposition de loi pour l'interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national, afi...
Je vous remercie, monsieur le rapporteur, d'avoir pris acte du fait que cette question des travailleurs détachés me paraît importante ; nous devrions tous en juger ainsi, mes chers collègues. Qu'est-ce qu'un travailleur détaché, sinon quelqu'un qui vient d'un autre pays pour travailler dans notre pays ? Son salaire doit dorénavant, on vient de...
On voit donc que ce système d'embauche est un dévoiement qui mine le système de sécurité sociale de notre pays. C'est pourquoi toutes les occasions, y compris le présent texte, sont bonnes pour dire par notre vote que nous ne voulons plus de ce système en France.
Je remercie une nouvelle fois M. le rapporteur de nous permettre de nous intéresser aux travailleurs détachés, un sujet dont l'importance échappe manifestement à certains. Une négociation européenne a effectivement eu lieu, car le scandale était à son comble. Elle a abouti à la conclusion suivante : à travail égal, salaire égal. En d'autres ter...
Attendez ! Ne glapissez pas ! Vous avez toujours ce ton de mépris inimitable. Est-ce que quelqu'un qui nous écoute ne se rend pas compte que nous sommes en train de parler du fond ? Le travail détaché, pérorez-vous, n'aurait rien à voir avec le sujet. Nous sommes en train de parler de régimes de retraite, et le travail détaché coûte 3,3 milliar...