Système universel de retraite

… puis de 1,2 milliard en 2001. Quand on crée 100 000 emplois, on gagne 1,3 milliard d'euros. Par conséquent, la réduction du temps de travail – au sens de répartition du temps libéré pour la production de richesses entre capital et travail – détermine le nombre de personnes qui travailleront, et donc les recettes, qui financeront notamment le...

Là, nous allons suivre l'avis du ministre. Cela arrive ! Je ne sais pas, monsieur Abad, si vos propos sont aussi résolus qu'il apparaît, mais vouloir interdire qu'on touche aux cotisations, c'est un parti pris politique extraordinaire.

Il n'est pas meilleur moyen de décréter que, dorénavant, la sécurité sociale ne peut avoir d'autres ressources que la fiscalité !

Ce n'est pas du tout notre avis. Nous pensons que la répartition repose sur l'extraction d'une part de la richesse là où elle est produite, à savoir dans l'entreprise et au moment où l'on paie ses cotisations. Cotisations patronales ou cotisations salariales, la source est exactement la même : on ne peut pas prendre davantage que ce qui est pro...

Il n'y a pas trente-six sources possibles. Si vous voulez financer un système de solidarité, ou vous prenez à la production de la richesse, ou vous prenez à l'impôt.

Et, de grâce, qu'on en finisse avec ce concept foireux de prélèvements obligatoires, qui n'a pas de signification un tant soit peu rigoureuse. On y inclut des cotisations sociales et des impôts, mais pas toutes les autres dépenses contraintes, comme l'assurance responsabilité civile ou l'assurance automobile, qu'on n'a pas la possibilité de ne ...

Tout à l'heure, j'ai formulé la proposition – qui, si j'ai bien compris, a été repoussée – de passer directement à un autre article. La présidente de la commission spéciale nous a rétorqué que comme nous étions de toute façon contre le texte, nos amendements sur les autres articles seraient aussi des amendements d'opposition. Honnêtement, c'est...

Nous nous sommes consultés pour examiner quelle proposition nous pourrions vous faire ; seulement, il règne une telle ambiance de méfiance générale que tout le monde a beaucoup de mal à s'avancer et à croire qu'une proposition puisse être entendue, quelle qu'elle soit.

Nous vous avions proposé de passer à l'examen de l'article 2 : vous avez refusé, au prétexte que nous agirions de même à l'article 2. Nous vous proposons donc de passer à l'examen de l'article de votre choix. Nous sommes par ailleurs d'accord pour que nous discutions ensemble d'une réorganisation générale du débat. Nous pourrions par exemple p...

Nous sommes disponibles pour discuter d'une réorganisation des débats. Si cette option vous paraît jouable, du moins ! Sinon, tant pis, continuons ainsi.

Vous avez dit que nous avions obtenu une réponse claire du Gouvernement et du rapporteur général ; elle n'est pas si claire que cela, mais nous en avons compris l'esprit. Notre collègue Cendra Motin a fait une proposition qui, apparemment, n'intéresse personne et à laquelle vous ne me permettez pas de répondre puisque vous avez dit que nous n'a...

M. le rapporteur général et Mme la présidente de la commission spéciale ont également fait des propositions : le premier nous a demandé de retirer tous nos amendements, la seconde tous nos amendements de suppression.

Ça, ce n'est pas possible. Mais Mme Motin nous a aussi proposé de réécrire tous nos amendements afin d'y développer notre projet, que vous avez hâte de connaître. Je l'accepte, mais il faut me donner du temps – disons quarante-huit heures.

Pendant quarante-huit heures, nous réécrirons nos amendements. Mais vous êtes en train de préparer le 49. 3 car vous les avez à zéro…

Il va falloir changer d'éléments de langage et arrêter de rabâcher ce que vous avez déjà dit dix fois.

L'un de nos collègues vient de dire avec justesse que le système actuel de retraite n'était pas sans défaut. Nous en sommes d'accord : à notre avis, les gens partent trop tard et ils partent trop pauvres. Nous sommes prêts à en débattre.

Vous nous parlez de la situation des paysans et des artisans, mais je vous renvoie à l'histoire sociale de notre pays : quand ce système a été mis en place, ni les paysans, dirigés par le glorieux syndicat que nous connaissons tous, ni les artisans ne voulaient être affiliés au régime général de la sécurité sociale ; quand leur système s'est ef...

Elles sont insuffisantes, nous en sommes d'accord, mais nous récusons le système des points. Pourquoi ? Parce que la question n'est pas celle d'un équilibre entre actifs et inactifs, mais de la façon dont on répartit la richesse produite. Si les gens produisent trois fois plus de richesses aujourd'hui qu'il y a trente ans, la façon de répartir ...

Pour nous, le système par points est un système de transition vers la capitalisation et nous avons démontré, texte des articles à l'appui, que la capitalisation était dans ce projet mais je vois bien que je ne vous ai pas convaincus. Je vous ai expliqué que, pour assurer l'équilibre du système de retraite, il faut partager différemment la riche...

Chacun ses contradictions : vous souhaitez la suppression de tous nos amendements de suppression, et dans le même temps, M. Petit nous demande comment nous pourrions nous protéger de la capitalisation.