Système universel de retraite

Si je retire tous mes amendements de suppression, je n'aurai pas l'occasion de le lui expliquer. Voici l'explication. L'article 15 permet au Gouvernement de prendre une ordonnance sur le régime fiscal des dispositifs de capitalisation. Or l'article 65 ratifie les ordonnances de la loi dite PACTE concernant la dérégulation du secteur de la retr...

En réponse aux amendements en discussion, qui tendent à résorber l'écart de niveau de retraite entre hommes et femmes, le rapporteur a affirmé que le texte y procédait déjà en attribuant des points. Mais qui donnera ces points, et qui les paiera ? C'est toute la question que je pose depuis le début ! Le Gouvernement s'engage-t-il à prendre en c...

Somme toute, il n'y a qu'une manière de faire : aligner les salaires des femmes sur ceux des hommes, et voter nos amendements visant à punir les employeurs qui n'y procèdent pas.

Si vous acceptez l'égalité des salaires, alors vous résoudrez les écarts de retraite. Dans la répartition capital-travail, si les femmes étaient payées comme les hommes, nous pourrions financer une retraite à 60 ans avec 40 annuités. Voilà une démonstration mathématique !

Moi, je suis désolé de ne pas être d'accord avec l'amendement. Cela m'aurait plu d'être d'accord, mais je ne peux pas. Il s'agit de réduire les inégalités socio-économiques dans le cadre de ce que vous avez prévu, c'est-à-dire l'équilibre au sein d'une génération. Je suis contre ce système : il crée un régime spécial par génération ! S'il y a d...

Je commence par m'excuser auprès de vous, monsieur le président : j'ai dû frapper sur mon banc pour appeler votre attention et, en toute sincérité, je regrette ce geste. Regardez de temps en temps par ici car, puisque nous sommes sur le côté de l'hémicycle, vous ne nous entendez pas toujours lorsque l'on vous hèle, ce qui est très irritant.

Il est vrai, monsieur le président, que mon groupe a eu la parole – c'est d'autant plus normal que c'est son droit et je n'en attendais pas moins de vous. Par son règlement intérieur et par le rapport qu'elle a au Gouvernement, l'Assemblée doit étudier dans chaque circonstance quelle sera sa manière d'entrer dans le débat.

Vous nous reprochez de le faire traîner et de ne pas parler des sujets à l'examen ; je l'entends, mais il ne tient qu'au Gouvernement ou au rapporteur de déplacer le débat à un autre article. Je vous renvoie à l'article 95 de notre règlement, qui permet au Gouvernement ou au rapporteur, s'ils estiment que la discussion, à coup de sous-amendemen...

Je finirai en disant ceci : il est très injuste de prétendre, comme l'a fait l'un de nos collègues, que nous serions à l'origine de l'utilisation de l'article 49, alinéa 3 – c'est très mal connaître la Constitution ! Elle prévoit l'usage de l'article 49, alinéa 3 non pour faire taire l'opposition au motif que le débat dure trop longtemps, mais ...

Je n'en doute pas, monsieur le président. Je tiens à répondre au ministre chargé des relations avec le Parlement, sur le fondement de l'article 86, alinéa 1 de notre règlement. M. Jumel vient de vous le dire : si vous vouliez le temps programmé, il fallait vous y prendre à temps. Président d'un groupe d'opposition, on m'a demandé, au débotté,...

… nous nous sentons renforcés dans notre grève du zèle. C'est vous-mêmes qui provoquez des incidents à rallonge toute la journée !

Mais oui ! Je vois que vous vous exaltez pour rien. Avant de l'exposer, j'aimerais m'adresser au président Le Gendre. Cher collègue, nous ne faisons preuve d'aucune hypocrisie. Vous ne révélez rien ! Vous n'êtes pas le Pavlenski de cet hémicycle !

Nous assumons notre opposition au texte. Nous sommes contre la réforme qu'il prévoit et nous nous efforçons de le faire comprendre. Nous faisons ce que nous pouvons, en effet, pour faire en sorte qu'il ne soit pas adopté. Je ne vois pas ce qu'il y a de scandaleux et de choquant là-dedans. Cela s'appelle une opposition, monsieur le président Le ...

Il faut intégrer l'affaire : dans une République, il existe une majorité et une opposition. En l'espèce, il y a même plusieurs oppositions. Vous avez de la chance, en somme !

J'ai évoqué tout à l'heure l'article 95 de notre règlement, et plusieurs de nos collègues ont fait de même. Il permet d'examiner les articles du texte dans l'ordre que vous souhaitez. Chers collègues de la majorité, si vous estimez que nous débattons excessivement de généralités, choisissez un article qui vous semble techniquement fondé, et nou...

… quel article leur conviendrait. Quel article vous conviendrait, cher président Le Gendre ? S'il s'en trouve un qui vous convient, parce qu'il est plus technique que de fond ou le contraire, nous sommes prêts. L'article de votre choix, dans l'ordre qui vous convient : nous sommes prêts à en débattre. Article 95, alinéa 5 : monsieur le préside...

Je vois une qualité à nos discussions : elles permettent de mieux comprendre le système – l'esprit d'escalier n'arrangera rien. Si j'ai bien compris, il est maintenant clairement établi que le point repose sur un calcul horaire. Ce qui détermine l'accès à un droit à la retraite, ce n'est pas tant le nombre de points en lui-même, mais le nombre ...

Pardon, mais il nous semble sur ces bancs que nous n'avons pas les moyens intellectuels de comprendre ce que cela signifie.

Au bout du bout, un système fondé sur une évaluation par trimestre fonctionnera dorénavant par heure, et ce sera là sa seule différence avec la situation actuelle, puisque pour tout le reste, il ne sera ni universel, ni juste ni égal pour tous. Avons-nous bien compris ?

Suite aux explications qui ont été données, la situation me paraît très claire et tout le monde comprend – donc tout va bien. Voici ce que nous comprenons : avant 1975, vous venez d'établir un nombre d'heures correspondant à un nombre de mois, qui donne droit à un nombre de points ; après 1975, on ne sait pas. Je formule l'observation suivante ...