Système universel de retraite

La défense de ce sous-amendement me donne l'occasion de m'adresser à notre rapporteur, pour qui nous avons la plus vive estime. Il ne doit pas s'emporter pour un rien ! Monsieur le rapporteur, nous suivrions l'ordre du texte si nous avions la certitude d'aller jusqu'au bout de l'examen du projet de loi.

Nous pouvons vous expliquer ce que l'on fait – ce que l'on fait réellement et non, comme le fait de manière absurde le journal Le Parisien, ce que l'on dit que nous faisons, comme le soi-disant dépôt de 700 000 amendements. Nous pensons, depuis le début, que la procédure accélérée, conduisant à consacrer au texte dix jours d'examen en commissio...

C'est la raison pour laquelle, nous posons les questions que soulèvent l'article 1er comme les principes généraux du texte. Monsieur le secrétaire d'État, il vous suffit de vous lever et de dire « Monsieur Mélenchon, vous vous alarmez pour rien, il n'y aura pas d'utilisation de l'article 49, alinéa 3. Malgré la procédure accélérée, nous continu...

Mme Célia de Lavergne vient d'affirmer que la majorité défendait la valeur travail. Pardon, mais nous ne parlons pas de la même valeur ! Nous ne parlons pas de celle qui sera prise par la plus-value relative, mais de celle que le travailleur conservera sous la forme de salaire. Si un groupe défend la valeur travail, c'est bien le nôtre ! Le sy...

Je pense que Gilles Le Gendre le fait exprès de manière à ce que les débats dégénèrent et à prouver ainsi qu'il règne ici une ambiance infernale

Je fonde mon rappel au règlement sur l'article 100. Calmez-vous, chers collègues ! Paix aux chaumières… Vous le faites exprès, monsieur Le Gendre, disais-je, pour que ça dégénère pensant que dès lors, l'opinion accepterait plus facilement l'interruption des travaux consécutive au recours à l'article 49, alinéa 3.

Je ne vois pas l'utilité d'une mise en cause de la présidence de séance – elle l'est en permanence, et c'est bien normal. Le président de séance est ici primus inter pares, il est notre égal, quel qu'il soit – président, vice-président. Nous sommes dans un rapport d'égalité, nous avons le droit de l'interpeller pour lui demander de respecter no...

Ne criez pas, cela ne sert à rien, je n'entends pas ce que vous dites. Cela ne peut pas me faire d'effet, cela fait seulement du bruit. En outre, je suis malentendant.

Par conséquent, monsieur le secrétaire d'État, d'une part, pouvez-vous me garantir que nos débats vont retrouver de la normalité en levant la menace de l'article 49 alinéa 3 ? Si vous le dites clairement, la nature des débats changera parce que nous nous sentirons moins sous la menace.

D'autre part, bien sûr, je comprends et j'admets qu'on puisse avoir une réaction vive, mais le fait d'interpeller un président de l'Assemblée pose problème car vous représentez l'exécutif et vous n'êtes pas autorisé à le faire : c'est anticonstitutionnel. Apprenez le texte de la Constitution !

Alors de quoi parle-t-on ? Rapporteur, on avait apprécié votre courtoisie et votre patience en commission, mais là, vous êtes tout nerveux et vous provoquez tout le monde pour un oui ou pour un non.

Pourquoi faites-vous cela ? Répondez à notre question sur le 49. 3. Je vais vous apprendre autre chose au sujet de cet article : il n'a pas été inscrit dans la Constitution pour river son clou à l'opposition ! Ce n'est pas une mesure de raccourcissement du débat parlementaire !

… pas plus que pour river son clou à l'opposition. Il est le fait d'un gouvernement qui, à un moment donné, confronte sa propre majorité, qui le critique, à la nécessité de le suivre. C'est en ce sens que, par le passé, il a été fait recours au 49. 3.

C'est la raison pour laquelle nous craignons tant que vous l'employiez à contresens, et en interrompant un débat dont les morceaux les plus sensibles se situent vers l'article 55.

Pas la peine de crier ! Je ne comprends même pas ce que vous dites, j'entends juste un bruit de fond : c'est très énervant ! Puis-je finir, président ?

Ce n'était qu'une suggestion ! J'ai aussi vu l'étonnement se peindre sur vos visages lorsque nous disions que la réduction du temps de travail était productive pour l'économie. Je pense que beaucoup d'entre vous n'y croient pas. Pourtant, vous pouvez croire aux faits, Mme Panot l'a dit tout à l'heure : les 35 heures ont créé 350 000 emplois ne...

Vous ne pourrez pas dire que ce sous-amendement ne concerne pas le fond ! Nous souhaitons que les gens sachent où ils vont dans la vie. Personne ne sait comment la valeur du point sera définie, ce que sera sa valeur de service, ou encore comment elle évoluera depuis son acquisition. Vous avez inventé un critère qui n'existe pas. Vous avez deman...

… aller sur le Mont-Blanc, mettre en cause les musulmans, tant que vous voudrez ! Les gens continueront toujours de se demander pourquoi ils n'ont plus le droit de savoir combien ils percevront à la retraite.

Vraiment, monsieur le rapporteur, je ne vous comprends pas. Ni la valeur d'achat du point ni sa valeur de service ne sont fixées. Vous me renvoyez à l'article 8 du projet de loi : fort bien ! Je le lis donc : « [… ] Les points inscrits au compte personnel de carrière s'acquièrent annuellement au titre des cotisations calculées dans les conditio...

J'en déduis que la valeur du point est définie par sa valeur à l'année considérée. Cette tautologie n'indique aucunement quelle est la valeur du point, ni sur quelle base vous l'estimerez. S'agissant de l'évolution de cette valeur, vous avez précisé qu'elle suivrait celle du revenu moyen par tête. Nous vous avons un peu chahutés et chambrés en...