Les interventions de Jean-Luc Mélenchon sur ce dossier
187 amendements trouvés
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis les mesures de confinement décidées par le Gouvernement le 17 mars dernier, de nombreuses entreprises et professions indépendantes et libérales ont du cesser brutalement leurs activités. Il e...
Sont exclues du bénéfice des garanties publiques de crédit les entreprises qui, durant la période de l'état d'urgence sanitaire prévu par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, auront licencié des salariés. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons exclure les entreprises ayant licen...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
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Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés | |||||||||||||||||
Rénovation des cités admin...
15/04/2020 — Amendement N° CF82 au texte N° 2820 - Article 3 (Rejeté)
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Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés | ||||||||||
Développement des entrepri...
06/04/2020 — Amendement N° 281 au texte N° 2820 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
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Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés | |||
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19/03/2020 — Amendement N° 71 au texte N° 2758 - Article 2 (Irrecevable)
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