Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
(Motion de rejet préalable)

Après le mot : « relatif » rédiger ainsi la fin du titre : « à la prolongation de l’usage des néonicotinoïdes ». Exposé sommaire : "Un tweet de Macron le 27 novembre 2017, annonçait l’interdiction du glyphosate d’ici 3 ans. Nous l'attendons toujours. A la place, le gouvernement prolonge l’utilisation des néonicotinoïdes ! Est-ce cela pren...

Supprimer les alinéas 2 à 5. Exposé sommaire : « Des dizaines d’arguments étayent l’impasse dans laquelle s’enferme le Gouvernement avec ce projet de loi. Un argument majeur du Gouvernement pour défendre cette dérogation consiste à dire que les abeilles et la biodiversité ne seront pas impactées. Le Gouvernement explique que la betterave est...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : "Des dizaines d'arguments étayent l'impasse dans laquelle s'enferme le gouvernement avec ce projet de loi. Il est manifeste que ce texte est à rebours de l'urgence écologique. Vingt ans d’études scientifiques et plus de 1 220 études scientifiques, réalisées dans le monde entier, établissent les effets ...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : "Avec la proposition de dérogations temporaires, le gouvernement prouve une nouvelle fois son incapacité à voir le long terme et à trouver des solutions structurelles. Pour sauver l'agriculture, il ne faut absolument pas poursuivre l'usage de pesticides dangereux, mais bien changer notre modèle de produ...

Supprimer la première phrase de l'alinéa 4. Exposé sommaire : "Nous insistons sur le fait que la boîte de Pandore ne doit pas être ouverte. En accordant cette dérogation, la France ouvrirait la voie à des demandes émanant d’autres filières, maïsiculteurs en tête. Comment le gouvernement pourra-t-il résister et justifier ensuite une fin de no...

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 4. Exposé sommaire : « Le droit de l’environnement ne doit pas régresser. Le principe de non-régression du droit de l’environnement a été inscrit dans le code de l’environnement à la suite du vote de la loi n° 2016‑1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. ...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : "La majorité souhaite se redonner bonne conscience en interdisant la semence de végétaux attractifs d'insectes pollinisateurs après utilisation de néonicotinoïdes. Outre le fait que ce délai serait fixé par décret, donc en dehors de tout contrôle du législateur, cette mesure est purement inutile. En ef...

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : "Nous nous opposons en bloc à la réintroduction de néonicotinoïdes, et donc également à n'importe quel conseil chargé du suivi de l'application de ce projet de loi. Pour justifier ce texte, le gouvernement reprend à son compte les arguments des lobbies, qu'il compte ensuite associer au conseil de surve...

À la fin, substituer aux mots : « de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières » les mots : « des produits phytopharmaceutiques sur demande des lobbies ». Exposé sommaire : "Ce projet de loi atteste du fait que ce gouvernement est à la solde des lobbys. Le premier néonicotinoïde autori...

Supprimer les alinéas 1 à 9. Exposé sommaire : « Ce projet de loi est à rebours de l’urgence écologique. 68 % des vertébrés sauvages ont disparu en 50 ans. 80 % des insectes européens ont disparu en 30 ans. En grande partie à cause des pesticides. Le rapport 2020 du WWF établit le lien entre érosion de la biodiversité et insécurité alimentair...

Supprimer les alinéas 6 à 9. Exposé sommaire : "La réintroduction de néonicotinoïdes, au delà de la contamination des insectes pollinisateurs, nuirait durablement à toute la faune sauvage, par la contamination des sols, des cours d'eau, et des nappes phréatiques pendant de nombreuses années. De surcroît, l'efficacité de son usage n'est même ...

Supprimer les alinéas 6 à 9. Exposé sommaire : "Comme à l'accoutumée, la majorité plie devant les exigences du gouvernement et des lobbies, et prévoit ensuite des mesurettes de contrôle a posteriori, sans aucune valeur. Pis encore : la composition de ce conseil de surveillance est absolument déséquilibrée et partiale ! Il sera composé notamm...

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : "La majorité propose que ce conseil factice produise un rapport avec ses conclusions. Mais les conclusions, nous les connaissons déjà. L'apparition de la jaunisse de la betterave n'est pas liée à l'interdiction des néonicotinoïdes, mais à un mal bien plus grand : le modèle agro-industriel productiviste....

Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : "Des dizaines d'arguments étayent l'impasse dans laquelle s'enferme le gouvernement avec ce projet de loi. Ce texte est également à rebours de l'urgence économique. Les promoteurs du retour aux néonicotinoïdes annoncent des baisses de rendement qui mettraient à mal la filière et menaceraient la souver...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce projet de loi est un grave recul, totalement déconnecté de l'urgence écologique et de l'urgence économique. 31 organisations sont vent debout contre ce projet de loi en faveur des néonicotinoïdes. Parmi elles, des associations environnementales, des syndicats d'apiculteurs mais aussi la Confédératio...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : "Prétendre qu'en cas d'inconstitutionnalité de cet article, le gouvernement se bornera à circonscrire les dérogations à la simple filière betteravière est un mensonge. Les autres cultures comme la maïsiculture se sentiront lésées, et le gouvernement aura du mal à justifier longtemps le refus de dérogat...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce projet de loi est un grave recul, totalement déconnecté de l’urgence écologique et de l’urgence économique. 31 organisations sont vent debout contre ce projet de loi en faveur des néonicotinoïdes. Parmi elles, des associations environnementales, des syndicats d’apiculteurs mais aussi la Confédératio...

Après le mot : « relatif », rédiger ainsi la fin du titre : « à la prolongation de l’usage des néonicotinoïdes, ». Exposé sommaire : « Un tweet de Macron le 27 novembre 2017, annonçait l’interdiction du glyphosate d’ici 3 ans. Nous l’attendons toujours. À la place, le Gouvernement prolonge l’utilisation des néonicotinoïdes ! Est-ce cela pr...

Après le mot : « marché », rédiger ainsi la fin du titre : « des produits phytopharmaceutiques sur demande des lobbies, ». Exposé sommaire : Ce projet de loi atteste du fait que ce gouvernement est à la solde des lobbies. Le premier néonicotinoïde autorisé en France, en 1991, l’a été pour la betterave à sucre. Cette filière au mode de cul...

Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 3. Exposé sommaire : « Le droit de l’environnement ne doit pas régresser. La rédaction actuelle du projet de loi ne circonscrit nullement la dérogation aux seuls betteraviers mais la rend possible pour d’autres cultures. Le principe de non régression du droit de l’environnement a été inscrit dans le co...