Respect des principes de la république
(Article 6)

I. – Le Panthéon de Paris est destiné à recevoir les cendres des grandes femmes et des grands hommes à dater de l’époque de la Liberté française, ouverte par la Révolution de 1789. II. – Le Parlement décide seul à quelles femmes et quels hommes cet honneur est décerné. III. – Le Parlement peut être saisi de propositions émanant du président d...

Après le 8° de l’article L. 3133‑1 du code du travail, il est inséré un 8° bis ainsi rédigé : « 8° bis Le 21 septembre ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous entendons honorer la République en faisant du 21 septembre un nouveau jour férié. C’est en effet le 21 septembre 1792 qu’est née la première République, q...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « d) À la première et à la seconde phrases du dernier alinéa, le mot : « treize » est remplacé par le mot : « quinze ». » Exposé sommaire : Par cet amendement, notre groupe parlementaire marque son opposition à l’inscription de mineurs de moins de 15 ans au sein du FIJAIT, alors qu’il est a...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Au début du 2° de l’article 706‑25‑6 , le mot : « Dix » est remplacé par le mot : « Cinq » ; » Exposé sommaire : Par cet amendement, notre groupe parlementaire propose de réduire la durée pendant laquelle un mineur peut être inscrit au FIJAIT. En effet, le code de procédure pénale...

Supprimer les alinéas 10 et 11. Exposé sommaire : Par cet amendement, notre groupe parlementaire s'oppose à un durcissement de cet article 3 ajouté en commission. En effet, cet article permettra que les auteurs d’apologie du terrorisme et de provocation à des actes terroristes soient soumis à des obligations à titre de mesures de sûreté : ju...

I. – Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « aaa) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les mineurs ne peuvent faire l’objet de ces obligations ». II. – En conséquence, après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « ab) Le quatorzième alinéa est supprimé ». II. – En conséquence, après l’alinéa...

Supprimer les alinéas 6 et 7. Exposé sommaire : Par cet amendement, notre groupe parlementaire s'oppose à l'inscription de plein de droit au FIJAIT des personnes condamnées pour infractions terroristes. En l'état actuel du code de procédure pénale, l'inscription d'une décision de justice au FIJAIT est subordonnée à une de la juridiction ou s...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise s'oppose à une modification opérée par l'article 3 qui revient à contourner le juge d'instruction. En effet, dans le code de procédure pénale actuellement en vigueur, la décision d'inscrire les informations relatives à l'identité et à l...

À la seconde phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « politiques ou ». Exposé sommaire : Par cet amendement, notre groupe parlementaire entend supprimer la référence à la nécessité pour une personne de s’abstenir de manifester des opinions politiques lorsque celle ci exerce une mission de service public. Il est en effet prévu que le tit...

À la seconde phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « politiques ou ». Exposé sommaire : Par cet amendement, notre groupe parlementaire entend supprimer la référence à la nécessité pour une personne de s’abstenir de manifester des opinions politiques lorsque celle-ci exerce une mission de service public. Il est en effet prévu dans cet a...

La loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État est applicable sur l'ensemble du territoire de la République française. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise rappelle que la grande loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'Etat doit s'applique...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons revenir sur les avantages fiscaux accordés aux cultes qui n’étaient pas prévus dans la loi de 1905. Une myriade d’avantages et d’exonérations en tout genre se sont progressivement ajoutées pour les associations cultuelles, s’éloignant de la loi 1905. La bonne compréh...

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « d’un an d’emprisonnement et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier l'article pour créer une obligation d’information de la patiente concernant les organismes vers lesquels elle peut se tourner pour trouver de l’aide, assortie de la délivrance d’un document expliquant les problèmes posés par c...

L’article 18‑2 de la loi n° 2013‑907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après les mots : « les établissements publics ou groupements publics exerçant une activité industrielle et commerciale, » sont insérés les mots : « les associations cultuelles, » ; 2° Le d du 7...

Le c du 5° de l’article 2 de la loi n° 2008‑496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations est abrogé. Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons mettre fin à la possibilité d'organiser les enseignements par regroupement des élèves en...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « d’organiser l’enseignement par référence » les mots : « à dispenser un enseignement conforme ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons garantir à tous les élèves des écoles privées sous contrat simple le respect des programmes de l'Education nationale. La simple "référence", notion rela...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le e du 1 de l'article 200 est abrogé ; 2° Le b du 1 de l’article 238 bis est ainsi modifié : a) Après la référence : « a », la fin de la première phrase est supprimée ; b) La deuxième phrase est supprimée ; 3° Le 10° de l’article 795 est abrogé ; 4...

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : « contrat d’ ». II. – En conséquence, aux alinéas 3 et 4, substituer aux mots : « le contrat d’ », le mot : « l’ ». Exposé sommaire : Notre groupe parlementaire est opposé à l’instauration d’un contrat d’engagement Républicain prévu par l’Article 6 du présent projet de loi. Par cet amendement de re...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :