Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle
(Discussion générale)

À l’alinéa 5, substituer à la référence : « septième alinéa du I » la référence : « onzième alinéa du présent I ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de corriger une erreur matérielle.

Après le mot : « postale », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 4 : « ou par voie électronique. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de clarifier les modalités de transmission des présentations, qui se fait par voie postale ou par voie électronique.

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « et d’une copie de leur pièce d’identité, et envoyés » les mots : « accompagnées d’une copie de sa pièce d’identité et envoyées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « être les élus d’un même département ou d’une » le mot : « l’être dans un même département ou dans une ». Exposé sommaire : Amendement de clarification.

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « trente » le mot : « cinquante ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de relever le seuil de représentativité nationale de trente à cinquante départements ou collectivités d'outre-mer, conformément à la proposition de la Commission de rénovation et de déontologie de la...

Au début de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « Cette liste est aussi » les mots : « La liste des candidats est également ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 1, substituer au mot : « septième » le mot : « huitième ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots : « il est inséré un I bis A ainsi rédigé » les mots : « sont insérés sept alinéas ainsi rédigés ». III. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, supprimer la mention : « I bis A –...

Au début de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « Cette liste est aussi » les mots : « La liste des candidats est également ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 5, substituer à la référence : « septième alinéa du I » la référence : « onzième alinéa du présent I ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de corriger une erreur matérielle.

I. – À l’alinéa 1, substituer au mot : « septième » le mot : « huitième ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots : « il est inséré un I bis A ainsi rédigé » les mots : « sont insérés sept alinéas ainsi rédigés ». III. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, supprimer la mention : « I bis A –...

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « et d’une copie de leur pièce d’identité, et envoyés » les mots : « accompagnées d’une copie de sa pièce d’identité et envoyées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « postale », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 4 : « ou par voie électronique. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de clarifier les modalités de transmission des présentations, qui se fait par voie postale ou par voie électronique.

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « être les élus d’un même département ou d’une » le mot : « l’être dans un même département ou dans une ». Exposé sommaire : Amendement de clarification.

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « trente » le mot : « cinquante ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de relever le seuil de représentativité nationale de trente à cinquante départements ou collectivités d'outre-mer, conformément à la proposition de la Commission de rénovation et de déontologie de la...