Nouveau pacte ferroviaire

Le Gouvernement nous assure qu'il ne fermera pas les petites lignes – même si personne ici n'a encore été capable de définir la notion de petite ligne. Admettons. De quelles lignes parlons-nous ? De celles qui seront plus ou moins fréquentées. Si ces lignes n'appartiennent pas aux régions – point sur lequel je suis d'accord avec le Gouvernement...

De quoi allons-nous parler à présent qui n'ait été déjà abordé ? Cet article concerne l'ouverture à la concurrence des lignes de la région parisienne. Je pourrais reprendre les arguments déjà avancés, mais pour éviter de me répéter, je me contenterai de vous transmettre notre impression. Nous avons la conviction que l'ouverture à la concurrenc...

C'est la pure vérité. Ils ne savaient pas faire rouler des trains à grande vitesse, à la différence de nous. Bref, rien ne marche. Tous les trains sont en retard et les dysfonctionnements sont tels qu'ils conduisent parfois à des situations extravagantes. On a vu des gares de villes importantes rester fermées jusqu'à plus d'une semaine parce qu...

Vous voulez nous empêcher de dire certaines choses, qui seraient des contre-vérités parce qu'elles ne vous conviennent pas.

Tout à l'heure, mes chers collègues, mon ami Bastien Lachaud a suggéré avec un peu d'humour que les rails dont la gestion serait confiée à un opérateur privé ne seraient pas droits. Mais vous savez comme moi que, sur de tels rails, aucun train ne pourrait rouler : c'était donc de l'humour !

Vous savez, l'humour, c'est un moment où l'on sourit. Il y a aussi des moments où l'on ne sourit pas : c'est ce qui est en train de se produire. Vous n'êtes pas obligés de nous accuser de dire des contre-vérités parce que vous n'êtes pas d'accord. Nous nous contentons de vous redire ce qui figure dans le rapport de la Cour des comptes, qui mon...

Nous ne croyons pas qu'elle apportera quoi que ce soit en matière de transports publics, surtout après avoir séparé la gestion du réseau de son utilisation, parce que la nature des équipements concernés ne permet pas de rentabiliser le réseau sans tenir compte de son utilisation future. Nous souhaitons que le transport public par rail soit pri...

… que celles qui ont permis, au contraire, qu'il y ait aujourd'hui plus de voitures et de camions qu'il n'y a de trains. Si nous dirigions le pays, nous prendrions des mesures pour qu'il y ait moins de camions, moins de voitures et plus de trains, notamment en obligeant un certain nombre de camions à prendre le train entre la frontière belge et...

Revenons-en à nos amendements de suppression. Pourquoi la concurrence est-elle nécessairement malsaine dans une telle situation ? Je ne dis pas qu'elle est malsaine dans toutes les situations, mais qu'elle l'est dans celle-ci parce qu'elle augmentera les tarifs sans améliorer le service.

Toutes les sociétés proposeront le même service en passant sur les mêmes rails ; par conséquent, la différence se fera sur d'autres aspects, c'est-à-dire principalement sur le coût salarial.

Quelqu'un a dit tout à l'heure que nous, Français, étions très forts. Ça, je le sais : nous produisions le meilleur train du monde, que nous avons bradé à Siemens. Notre collègue a donc raison de dire que les techniciens de la SNCF sont très forts, …

… mais expliquez-moi l'intérêt d'aller faire rouler des trains dans les autres pays. Que les autres pays fassent rouler leurs trains, et nous ferons rouler les nôtres.

Heureusement, monsieur Furst, que la loi peut changer : c'est toute l'essence de l'activité législative républicaine. Aucune vérité n'est définitive, et l'on peut toujours se perfectionner. Ce n'est pas là la raison pour laquelle l'engagement du Gouvernement ne saurait tenir dans la durée ! Lorsque la loi relative aux libertés et responsabilit...

C'est vraiment quelque chose d'extraordinaire que cet amendement du Gouvernement ! À quoi le législateur est-il appelé ? Il est appelé à dire que l'on verra avec les ordonnances ce qu'il adviendra de… – et suit une série de dispositions : le statut de l'entreprise, le rapport entre les trois entités qu'on vient de créer, le statut du personnel....

Pour terminer, madame la ministre, je vous invite à vous renseigner : aux termes de la loi Pénicaud, la convention collective de branche n'a pas le pouvoir d'empêcher une convention par entreprise. Quand vous dites que la convention collective de branche garantira l'équité, ce n'est pas vrai : chaque entreprise proposera le statut qu'elle voudr...

Le même que celui invoqué par M. Chassaigne. Je sais que vous êtes soucieuse, madame la présidente, que notre discussion se déroule dans les meilleures conditions. Je vous propose donc une mesure d'apaisement

qui pourrait éventuellement satisfaire mon collègue Chassaigne, qui est de bonne humeur et de bonne composition. Ce n'est pas difficile : nous n'avons qu'à organiser une réunion de la Conférence des présidents séance tenante.

Nous en avons pour cinq minutes, monsieur de Rugy est dans le coin, le président Jacob est là, il ne manque personne ! Voilà qui réglerait notre divergence d'appréciation ! En effet, nous n'avons pas entendu de contre-argumentation après l'intervention du président Chassaigne. Vous avez donné une vision, mais le président Chassaigne a raison d...

Je souhaite souligner le caractère chaotique de cette discussion. Le texte est initialement composé de huit articles et nous voici, avant l'article 1er, discutant de l'organisation générale de l'entreprise. C'est fou ! Nous nageons en plein incohérence. Chers collègues, je comprends grâce à la réponse de Mme la ministre le sens exact de votre ...

Le reste n'est que jargon technocratique inaudible ! Vous venez de dire, madame la ministre, que la Commission demande toujours la même chose : il est possible d'avoir autant d'entreprises qu'on le souhaite à l'unique condition que la concurrence soit respectée. C'est tout ce qui l'intéresse. Pourquoi la concurrence ferait-elle s'améliorer la ...