Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Avant l'article 1er)

D'abord, je voudrais vous remercier de me donner la parole, monsieur le président, et saluer l'exquise courtoisie qui accompagne vos décisions. Nous ne nous arrêtons jamais à l'étiquette. Que dit Mme Le Pen ? Quand on a voté par référendum, ce qui a été décidé s'applique. Certaines dispositions constitutionnelles prévoient que le Parlement peu...

Nous sommes partisans du vote obligatoire parce qu'il nous semble que la citoyenneté est consubstantielle à l'identité et à l'appartenance à la nation. J'ai déjà expliqué l'enchaînement de ces concepts : en France, pour nous, c'est la République qui fonde la nation, et non l'inverse. En tout cas, c'est le résultat de l'histoire, et les variatio...

Il s'agit, vous l'avez bien compris, du droit de vote à seize ans. Vous nous objectez que nous dissocions l'âge du droit de vote et la majorité. Il existerait alors deux sortes de droits, liés à ces deux états. Mais il existe déjà d'autres droits qui ne sont pas attachés à la majorité : un jeune de seize ans peut exercer l'autorité parentale ; ...

Monsieur le président, nous avions cru comprendre que la séance serait levée à dix-huit heures. Nous sommes-nous trompés ? Avons-nous mal compris ? Il est dix-huit heures vingt ; à quelle heure la séance sera-t-elle levée ? Je rappelle que la levée de séance dès dix-huit heures avait été imaginée pour permettre à chacun, notamment à ceux qui on...

Monsieur le président, j'avais demandé la parole tout à l'heure, mais je ne l'ai pas obtenue. Cet amendement prévoit d'insérer, à la troisième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, les mots suivants : « ou les non-croyances ». Il me semble qu'une telle proposition va de soi, aussi ne la développerai-je pas davantage. J...

Puisque vous êtes si bons Français, souvenez-vous que le seul empereur romain qui ait séjourné à Paris, Julien l'Apostat, était précisément réputé pour être apostat, antichrétien et opposé à l'Église de son époque. À Castelsarrasin, les racines françaises ne sont pas chrétiennes, pas plus qu'à Rouen, où se trouve la plus vieille synagogue de F...

Nos racines sont donc le produit non seulement du christianisme, mais également de beaucoup d'autres choses. Nous avons ainsi une dette immense envers les Arabes, que ce soit en physique, en chimie, en mathématiques ou en philosophie.

Quant à ces fameuses racines chrétiennes, vous les placez en général dans un événement : le baptême de Clovis, une opération politico-militaire qui servit à l'Église à réprimer les Ariens, tenus pour hérétiques.

Ne tirez donc pas de l'histoire un tel argument à cet instant ! La volonté républicaine est d'en finir avec la référence exclusive à une philosophie ou à une image qui essentialiserait les Français : la nation française ne sera jamais une nation ethnique ni religieuse. J'achève en disant que Lamennais, qui était bon catholique, disait qu'il ét...

Je pense qu'il faut introduire le principe de laïcité dans la Constitution, parce que ce que dit le Conseil constitutionnel n'a pas la même valeur que ce que dit la Constitution. Le principe constitutionnel serait intangible. Il est tout à fait stupéfiant que l'on trouve le Concordat conforme à la laïcité. Je prends cet exemple, mais je pourrai...

Je vais tâcher de compléter notre argumentation. Cher collègue, n'exagérez pas, vous allez vous attirer des revers déplaisants. Non, ce n'est pas parce que c'est un système qui marche qu'on l'a rétabli ; c'est parce que nous avons été envahis et que l'Alsace et la Lorraine ont été confisqués par l'envahisseur. Lorsque l'on en a chassé, on a rét...

Je ne vous ai pas attendu pour aller sur le terrain, mais, chers collègues, qu'est-ce qu'une expression pareille peut bien vouloir dire à propos du Concordat ? Que dois-je aller faire ?

Je suis allé des dizaines de fois en Alsace ; dois-je aller faire la tournée des églises pour vous faire plaisir ?

J'en viens à l'argument plus sérieux de M. Goasguen. Cher collègue, vous avez raison de dire que l'essence du principe n'est pas fixée par le texte, mais c'est souvent le cas et je préfère qu'on définisse une pratique plutôt que l'on spécule sur une essence. Ce que nous pouvons dire – et vous qui êtes un connaisseur de l'histoire, je suis sûr q...

Vous voilà tout soudain moins sourcilleux sur la question de savoir ce qui est de niveau constitutionnel et ce qui ne l'est pas, chers collègues de la majorité. Pardon de vous le dire : « Elle reconnaît la diversité de ses territoires », que voulez-vous dire par là ? Qu'il y a des montagnes et des fleuves ? Est-ce de niveau constitutionnel ?

Tout cela pour compléter ainsi : « par son organisation décentralisée » ! Honnêtement, cette phrase ne sert strictement à rien, sinon à ce qu'a démasqué à l'instant mon ami Jumel.

Au demeurant, la démonstration a été faite tout à l'heure par notre collègue du groupe Les Républicains que tous ces sujets sont traités ailleurs, et assez précisément.

Dès lors, à quoi procédez-vous ? Vous préparez le terrain à l'idée de la différenciation des territoires. Voilà le fond de l'affaire !

Celle-ci consiste, au nom de la diversité évidente de la géographie et des cultures, à introduire la loi à géométrie variable.

Or, l'unité du peuple français, c'est l'unité de sa loi. Je mets de côté la question des territoires insulaires et de ceux qui bénéficient des dispositions particulières de l'article 74 de la Constitution. Au reste, l'unité du peuple français en dépend.