Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

Voilà un organisme qui est en train de se tuer lui-même ! Et puis, dans cette affaire, il faut bien observer que cette Europe, qui donne tant de leçons aux autres, est certainement l'organisme européen le plus mal géré. Comment expliquez-vous que, jusqu'à l'année dernière, nous en étions à presque 20 milliards d'impayés ?

Grandiose, non ? Cette année, ce montant a baissé, je le reconnais, mais quand arrivera à la fin du cycle du budget pluriannuel – car il y a aussi cette étrangeté, qui dépasse le mandat d'un député, chère madame Rabault – , figurez-vous que nous serons à découvert de 240 milliards, car 240 milliards de dépenses auront été décidées sans avoir ét...

Mais écoutez, vous et les autres ! Ne vous contentez pas de lire les fiches qui viennent de Solférino !

Je suis contre le paiement de l'excédent et je vais vous expliquer pourquoi. La contribution de la France est de plus en plus importante. Le prélèvement a été multiplié par cinq depuis 1982 et vous verrez qu'il y en aura pour la prochaine période pour 5 milliards de plus. C'est très cher payé pour ce que nous avons. Oui, je suis contre le paie...

S'ils ne respectent pas les règles, il faut qu'on les leur fasse respecter. Tout ça tourne autour d'une question : la dette.

C'est la grande question du continent européen. Il faut solder la dette. Vous n'y parviendrez pas par des excédents bruts d'année en année. Avec ce que le gouvernement actuel est en train de faire – et il fait un effort dans ce sens, vous le savez comme moi, on en dénonce assez la violence – cinq points, il faudra cent ans pour finir de payer c...

Ce sont des réalités. Nous ne pouvons pas accepter que cette situation perdure et que nous, les Français, nous ayons comme unique ambition d'être, comme l'avait dit le président Hollande, les meilleurs élèves de la classe. Pas question ! Il faut revenir sur cette dette, il faut la réévaluer, il faut l'effacer. Et pour ça, il n'y a qu'à faire un...

Il y a un problème de financement ? Vous instaurez une taxe carbone. Le Président veut une taxe carbone aux frontières. Vous avez tous compris que cela s'appelle du protectionnisme. Proposez-la : nous voterons pour. Nous aussi nous proposons une taxe sociale. Nous avons un plan B à notre manière. En avez-vous un ? S'ils refusent, que ferez-vou...

Madame la présidente, puisqu'il nous reste du temps avant de passer au scrutin public sur l'article 27, je me permets de prendre la parole pour un rappel au règlement. Je voudrais simplement faire observer, pour que nous puissions nous comprendre, que, me semble-t-il, les ministres n'ont pas à prendre personnellement à partie les députés, que c...

Pour ma part, en tout cas, je ne vous accuse pas d'être ineptes ; je pense au contraire que votre pensée est très cohérente et disciplinée. C'est tout ce que je voulais vous dire, sans faire la leçon à quiconque.

Cette histoire-là va, une fois de plus, nous faire regretter les quatre vieilles. Les libertés françaises sont nées des communes, et, plus tard, des collectivités que la grande révolution a créées : le département et, plus tardivement, la région, qui était d'une utilité discutable …

… mais à laquelle on avait fini par s'accoutumer. C'était avant que la feuille de route européenne ne nous enjoigne de faire ressembler notre carte administrative en gros à celle de l'Allemagne qui faisait rêver beaucoup de commentateurs français, d'une manière assez ridicule, car la taille moyenne des régions françaises a toujours été plus él...

Ce mode d'organisation de la fiscalité locale l'a éloignée, de plus en plus, de sa source, c'est-à-dire de la production de richesses à l'échelle locale. Pour notre part, nous sommes pour un retour à la liberté d'administration des collectivités locales : or elle repose d'abord sur celle de lever l'impôt et de fixer son taux. Vous avez dit, c...

Je mets de côté l'idée que l'un d'entre vous se lève le matin en se demandant comment il peut favoriser les riches… Je crois que ce que nous confrontons, ce sont deux visions de l'économie à notre époque. Vous croyez à la bienfaisance spontanée de la confrontation des intérêts particuliers. À partir de là, vous pensez que plus ils sont libres, ...

Merci, monsieur le ministre, pour la hauteur de vue de votre explication. En effet, nous confrontons deux visions. Vous pensez que la liberté permettra d'allouer correctement la ressource et que l'impôt fait peur. Faisons le bilan. En 2000, les entreprises du CAC 40 distribuaient 33 % de leurs bénéfices à leurs actionnaires. En 2016, alors qu'e...

Je profite justement de son caractère rédactionnel pour faire, avec trois heures de retard, l'intervention que j'avais sur l'estomac. Tout à l'heure, l'un de nos collègues a expliqué que l'article 12 ne changeait rien, car l'impôt sur la fortune immobilière était au même taux qu'autrefois. L'innocent a été ramené à la raison par le ministre qui...

La discussion des amendements est toujours une bonne occasion de préciser ses idées. Le ministre évoque la nécessité de la convergence des fiscalités. Ce n'est pas moi qui vais lui dire le contraire : je milite pour l'harmonisation fiscale ! Mais évidemment par le haut. Or celle qui est en train de se produire, qu'a parfaitement décrite mon Fra...

Ce scrutin va évidemment marquer non seulement la législature mais, j'en suis certain, le quinquennat. La suppression de l'impôt sur la fortune dans la rédaction que vous venez de proposer, monsieur le ministre, c'est-à-dire le retrait de la partie financière des patrimoines, est choquante sur le plan de la justice sociale. Cela a été tellement...

Si vous cherchez du capital, je vais vous dire où vous pouvez en trouver. Allez voir dans l'assurance vie : un euro sur deux part à l'étranger !

Madame la présidente, j'avais presque terminé et vous parlez en même temps que moi. Or je sais aussi me taire.