Bonne application du régime d'asile européen
(Après l'article 2)

La commission n'a pas examiné cet amendement au fond mais en application de l'article 88 du règlement. Elle a émis un avis défavorable car ces localisations nous semblent répondre à l'intérêt de la justice.

C'est le cas à la Chambre des communes du Royaume-Uni : le speaker écarte les amendements qui n'ont pas de rapport avec le texte.

La question n'a pas été examinée par la commission des lois, qui a émis un avis défavorable sur l'amendement.

Cette question n'entrant pas dans le périmètre de la proposition de loi, la commission a émis un avis défavorable.

Cette question n'entrant pas dans le périmètre de la proposition de loi, la commission des lois a émis un avis défavorable.

La commission ne souhaitant pas mettre fin à cette procédure accélérée, elle a émis un avis défavorable.

Cet amendement n'entrant pas dans le périmètre de la proposition de loi, la commission a émis un avis défavorable.

Je ne souhaite vraiment pas que beaucoup de personnes lisent l'exposé sommaire de cet amendement… J'émets un avis défavorable.

Cet amendement, comme le suivant, portant sur une demande de rapport, l'avis de la commission des lois, nul ne s'en étonnera, est défavorable.