Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Après l'article 9)
Les amendements de Jean-Marc Zulesi
Les interventions de Jean-Marc Zulesi sur ce dossier
206 amendements trouvés
22/11/2019 — Amendement N° CD1483 au texte N° 2274 - Après l'article 4 bis A (Irrecevable)
M. Sommer, Mme Bessot Ballot, Mme Charvier, Mme Rossi, M. Zulesi, M. Cellier, Mme Genetet, M. Pellois, Mme Khedher
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin d’encourager des modes de production et de consommation durables, cet amendement a pour objet d’allonger leur durée légale de conformité de deux à cinq ans. Les enjeux environnementaux rendent ...
22/11/2019 — Amendement N° CD1738 au texte N° 2274 - Article 9 (Retiré avant séance)
M. Cesarini, M. Venteau, M. Blanchet, M. Zulesi, Mme Bagarry, Mme Do, Mme Tuffnell, Mme Thillaye, M. Pellois, Mme Mör...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
20/11/2019 — Amendement N° CD1389 au texte N° 2274 - Article 4 bis A (Irrecevable)
M. Zulesi, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Arend, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, Mme Couil...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux protéger les consommateurs des fausses informations ou de l’absence d’information sur la garantie légale de conformité en inscrivant l’absence d’information sur la garanti...
20/11/2019 — Amendement N° CD543 au texte N° 2274 - Après l'article 4 bis A (Irrecevable)
M. Zulesi, Mme Pompili, Mme Le Feur, Mme Rossi, M. Thiébaut, M. Haury, M. Dombreval
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à inciter le consommateur à réparer plutôt qu’à remplacer son produit à travers une extension de la garantie légale de conformité d’au moins six mois lorsque la réparation est eff...
20/11/2019 — Amendement N° CD570 au texte N° 2274 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Le Feur, M. Larsonneur, M. Le Bohec, Mme Rossi, M. Zulesi, Mme Pompili, M. Lavergne, M. Haury, Mme Mörch, Mme Pan...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à encadrer l’obligation de mise à disposition des pièces détachées en permettant, en cas de non-respect des délais, de recourir à un mécanisme contraignant
