Les interventions de Jean-Marc Zulesi sur ce dossier

265 amendements trouvés


15/12/2020 — Sous-Amendement N° 1257 à l'amendement N° 711 au texte N° 3642 - Article 15 bis (Irrecevable)
Mme Piron, Mme Hérin, Mme Granjus, M. Ardouin, M. Colas-Roy, M. Testé, M. Baichère, Mme Tanguy, M. Zulesi, M. Daniel,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement propose de compléter le dispositif introduit en première lecture à l’Assemblée nationale consistant en l’augmentation sur deux ans de la Taxe Intérieure sur la Consommation des Produi...

15/12/2020 — Amendement N° 608 au texte N° 3642 - Article 42 unvicies (Rejeté)
Mme Le Feur, M. Zulesi, M. Colas-Roy, M. Perrot, Mme Rossi, M. Alauzet, Mme Mauborgne, Mme Vanceunebrock, M. Dombreva...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « I. – En 2021 et 2022, les entreprises agricoles déclarant ne pas utiliser de produits phytopharmaceutiques bénéficient d’un crédit d’impôt au titre de l’année de déclaration. Les entreprises agricoles déclarant uniquement ne pas utiliser de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphos...

15/12/2020 — Amendement N° 607 au texte N° 3642 - Article 42 unvicies (Rejeté)
Mme Le Feur, M. Alauzet, Mme Vanceunebrock, M. Dombreval, Mme Mauborgne, M. Colas-Roy, M. Zulesi, Mme Rossi, M. Perro...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « I. – En 2021 et 2022, les entreprises agricoles déclarant ne pas utiliser de produits phytopharmaceutiques bénéficient d’un crédit d’impôt au titre de l’année de déclaration. » II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VIII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurren...

15/12/2020 — Amendement N° 101 au texte N° 3642 - Article 9 duodecies (Retiré avant séance)
Mme Gipson, M. Cabaré, M. Testé, M. Lainé, M. Ardouin, M. Zulesi

I. - Substituer aux alinéas 9 à 17 l’alinéa suivant : « II. – Pour l’application du 1° du I du présent article, le preneur de la prestation atteste par écrit que les conditions prévues par ces dispositions sont remplies. » II. – En conséquence, à l’alinéa 21, après la première occurrence du mot : « Le » insérer la référence : « 1° du ». E...

14/12/2020 — Amendement N° 1131 au texte N° 3642 - Article 15 bis A (Tombe)
Mme Meynier-Millefert, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Zulesi, M. Colas-Roy, Mme Sarles, Mme Galliard-Minier, M. Thiébau...

I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 2,10 » le nombre : « 10,9 ». II. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « IIbis. – La trente-cinquième ligne du tableau constituant le second alinéa du 1° du 1 de l’article 265 du code des douanes, dans sa rédaction résultant de la p...

14/12/2020 — Amendement N° 1130 au texte N° 3642 - Article 9 duodecies (Tombe)
Mme Meynier-Millefert, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Colas-Roy, Mme Sarles, Mme Galliard-Minier, M. Thiébaut, M. Templ...

I. - Substituer aux alinéas 9 à 17 l’alinéa suivant : « II. – Pour l’application du 1° du I du présent article, le preneur de la prestation atteste par écrit que les conditions prévues par ces dispositions sont remplies. » II. – En conséquence, à l’alinéa 21, après la première occurrence du mot : « Le » insérer la référence : « 1° du ». E...

14/12/2020 — Amendement N° 879 au texte N° 3642 - Article 15 bis (Tombe)
Mme Piron, Mme Hérin, Mme Granjus, M. Ardouin, M. Colas-Roy, M. Testé, M. Baichère, Mme Tanguy, M. Zulesi, M. Daniel,...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III. – La fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur l’essence d’aviation reprise sous l’indice d’identification 10 du tableau B du 1 de l’article 265 du code des douanes, utilisée à bord des aéronefs de tourisme privé, correspondant à la hausse des tarifs mentionnée a...

12/12/2020 — Amendement N° 1173 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
M. Holroyd, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Motin, M. Labaronne, Mme Bono-Vandorme, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité00
Cohésion00
Plan pour l’égalité réelle en outre-m...

12/12/2020 — Amendement N° 1172 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
M. Holroyd, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Motin, M. Labaronne, Mme Bono-Vandorme, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité00
Cohésion00
Plan pour l’égalité réelle en outre-m...

12/12/2020 — Amendement N° 1171 au texte N° 3642 - Article 33 (Irrecevable)
M. Holroyd, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Motin, M. Labaronne, Mme Bono-Vandorme, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Pour des raisons sanitaires, le Gouvernement envisage de maintenir fermés jusqu’à la fin du mois de janvier 2021, de nombreux lieux de convivialité recevant du public. Pour les accompagner, une série...

12/12/2020 — Amendement N° 1170 au texte N° 3642 - Article 33 (Irrecevable)
M. Holroyd, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Motin, M. Labaronne, Mme Bono-Vandorme, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Pour des raisons sanitaires, le Gouvernement envisage de maintenir fermés jusqu’à la fin du mois de janvier 2021, de nombreux lieux de convivialité recevant du public. Pour les accompagner, une série...

12/12/2020 — Amendement N° 1132 au texte N° 3642 - Article 9 (Irrecevable)
Mme Meynier-Millefert, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Zulesi, M. Colas-Roy, Mme Sarles, Mme Galliard-Minier, M. Thiébau...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre une taxe sur la valeur ajoutée réduite de 5,5% lors de la rénovation lourde de locaux transformés en locaux à usage d’habitation. Cet amendement a un double objectif...

12/12/2020 — Amendement N° 1129 au texte N° 3642 - Article 33 (Non soutenu)
Mme Meynier-Millefert, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Zulesi, M. Colas-Roy, Mme Sarles, M. Thiébaut, Mme Galliard-Minie...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement025 000 000

11/12/2020 — Amendement N° CF405 au texte N° 3642 - Article 9 duodecies (Non soutenu)
Mme Meynier-Millefert, Mme Brulebois, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Colas-Roy, Mme Sarles, M. Pichereau, M. Thiébaut, ...

I. – Supprimer les alinéas 9 à 16. II. – Rédiger ainsi l’alinéa 17 : « Pour l’application du 1° dudit I, le preneur de la prestation atteste par écrit que les conditions prévues par ces dispositions sont remplies . » III. – Rédiger ainsi l’alinéa 21 : « Le 1° du I. s’applique aux prestations dont le fait générateur intervient à compter du 1er...

11/12/2020 — Amendement N° CF408 au texte N° 3642 - Article 15 bis A (Tombe)
Mme Meynier-Millefert, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Zulesi, M. Colas-Roy, Mme Sarles, M. Thiébaut

I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 2,10 » le nombre : « 10,9 ». II. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « IIbis. – La trente-cinquième ligne du tableau constituant le second alinéa du 1° du 1 de l’article 265 du code des douanes, dans sa rédaction résultant de la p...

11/12/2020 — Amendement N° CF89 au texte N° 3642 - Article 9 duodecies (Non soutenu)
Mme Gipson, M. Cabaré, M. Le Gac, M. Zulesi, M. Ardouin, M. Testé, M. Lainé, Mme Bureau-Bonnard

I. – Supprimer les alinéas 9 à 16. II. – Rédiger ainsi l’alinéa 17 : « Pour l’application du 1° dudit I, le preneur de la prestation atteste par écrit que les conditions prévues par ces dispositions sont remplies . » III. – Rédiger ainsi l’alinéa 21 : « Le 1° du I. s’applique aux prestations dont le fait générateur intervient à compter du 1er...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports2 000 0000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité

10/12/2020 — Amendement N° CF414 au texte N° 3642 - Article 42 unvicies (Irrecevable)
Mme Le Feur, M. Dombreval, Mme Vanceunebrock, Mme Mauborgne, M. Colas-Roy, M. Zulesi

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La transition comporte un coût, qu'il est important de soutenir. En cela, le présent article possède un potentiel important en matière d'accompagnement au changement de pratiques agricoles. Il serait...

10/12/2020 — Amendement N° CF417 au texte N° 3642 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Piron, Mme Hérin, Mme Granjus, M. Ardouin, M. Colas-Roy, Mme Mauborgne, M. Testé, M. Baichère, Mme Tanguy, M. Zul...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports2 470 0000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité