Les interventions de Jean-Marc Zulesi sur ce dossier
105 amendements trouvés
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2733 au texte N° 3875 - Après l'article 27 (Retiré avant séance)
M. Zulesi
Le dernier alinéa de l’article L. 228‑3 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans le cadre des réalisations ou des réaménagements de voies situées dans le périmètre d’une zone à faibles émissions mobilité au sens de l’article L. 2213‑4‑1 du code général des collectivités territoriales, le besoin est égalemen...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3182 au texte N° 3875 - Article 38 (Adopté)
M. Zulesi
À la deuxième phrase de l’alinéa 15, après le mot : « ce », insérer le mot : « dernier ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3176 au texte N° 3875 - Article 38 (Adopté)
M. Zulesi
I. – À l’alinéa 13, supprimer le mot : « lorsqu’ ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « État », insérer la ponctuation et le mot : « , lorsque ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2865 au texte N° 3875 - Article 33 (Retiré avant séance)
M. Zulesi
À l’alinéa 1, substituer aux mots : « mentionnées ci‑dessus comprennent les postes d’ » les mots : « comprennent un bilan des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
25/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE259 au texte N° 3875 - Après l'article 2 (Retiré)
Mme Vignon, Mme Rossi, Mme Romeiro Dias, Mme Cazebonne, Mme O'Petit, M. Sorre, M. Vignal, Mme Panonacle, Mme Toutut-P...
L’article L. 111‑1‑1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une charte sur la préservation de la biodiversité est affichée de manière visible dans les lieux visés au premier alinéa. Elle comporte, notamment, des dispositions sur le bien-être animal et le respect de la nature pour une utilisation durable de ses resso...
