Les interventions de Jean-Marc Zulesi sur ce dossier

105 amendements trouvés


12/03/2021 — Sous-Amendement N° CSLDCRRE5378 à l'amendement N° CSLDCRRE4296 au texte N° 3875 - Article 27 (Adopté)
M. Zulesi

À l’alinéa 2, après le mot : « restrictions », insérer les mots : « rendues obligatoires en application du présent VI ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision.

12/03/2021 — Sous-Amendement N° CSLDCRRE5376 à l'amendement N° CSLDCRRE4299 au texte N° 3875 - Article 27 (Adopté)
M. Zulesi

Compléter l’amendement 4299 par l’alinéa suivant : « II. – En conséquence, compléter l’alinéa 8 par les mots : « des véhicules automobiles construits pour le transport de personnes dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et disposant d’au moins quatre roues suivants ». Exposé sommaire : L’amendement 4299 pr...

12/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5367 au texte N° 3875 - Article 30 (Adopté)
M. Zulesi

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Le rapport étudie également les modalités du soutien à la transition énergétique du secteur, notamment par le renouvellement des parcs de véhicules ou leur transformation. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure, dans le rapport du Gouvernement, un examen des aides à la transition éne...

12/03/2021 — Sous-Amendement N° CSLDCRRE5383 à l'amendement N° CSLDCRRE4316 au texte N° 3875 - Article 36 (Adopté)
M. Zulesi

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « et cela en regard du projet CAREX visant à », les mots : « afin de ». Exposé sommaire : Le projet CAREX qui est un projet européen n’est pas le seul projet envisageable. Renforcer la part modale du fret ferroviaire par rapport au transport de fret par la route ou les airs passe par différentes initiati...

12/03/2021 — Sous-Amendement N° CSLDCRRE5379 à l'amendement N° CSLDCRRE4296 au texte N° 3875 - Article 27 (Adopté)
M. Zulesi

À l’alinéa 2, supprimer les mots: « déterminée en application du règlement (UE) 2017/1151 de la Commission du 1er juin 2017 ou du règlement (CE) n° 692/2008 de la Commission du 18 juillet 2008 ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement supprime une précision qui ne relève pas du domaine de la loi. Du reste, la mention de deux règleme...

12/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5382 au texte N° 3875 - Article 28 (Adopté)
M. Zulesi

À l’alinéa 1, après le mot : « ans », insérer les mots : « à compter de la promulgation de la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement de précision, qui vise à clarifier que la durée de 3 ans de l’expérimentation prévue à l’article 28 court à compter de la promulgation du projet de loi.

12/03/2021 — Sous-Amendement N° CSLDCRRE5384 à l'amendement N° CSLDCRRE4316 au texte N° 3875 - Article 36 (Adopté)
M. Zulesi

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « du présent article ». Exposé sommaire : Rédactionnel

04/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5065 au texte N° 3875 - Avant l'article 36 (Adopté)
M. Zulesi

À l’issue de la présidence française de l’Union européenne en 2022, le Gouvernement présente au Parlement un rapport relatif aux moyens de lutter contre la vente à perte de billets d’avion, notamment par une évolution de la réglementation communautaire permettant d’instaurer un prix minimum de vente des billets. Exposé sommaire : Le transport...

04/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5063 au texte N° 3875 - Article 32 (Adopté)
M. Zulesi

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « et des externalités négatives de ce mode de transport ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les contributions régionales qui seront mises en place par les régions visent non seulement à permettre une meilleure prise en compte des coûts liés à l’utilisation des infrastructures routières,...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2820 au texte N° 3875 - Article 31 (Adopté)
M. Zulesi

Substituer aux mots : « perfectionner leur capacité à conduire dans le respect de », les mots : « réduire l’incidence de leur conduite sur ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à reprendre, à l’article L. 3314‑1 du code des transports, la formulation issue des directives européennes de 2003 et de 2018 sur la formation initiale et...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3062 au texte N° 3875 - Article 25 (Adopté)
M. Zulesi

Rédiger ainsi cet article : « Après le 1° du II de l’article 73 de la loi n° 2019‑1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités est inséré un 1° bis ainsi rédigé : « 1° bis D’ici le 1er janvier 2030, la fin de la vente des voitures particulières neuves émettant plus de 123 grammes de dioxyde de carbone par kilo...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2718 au texte N° 3875 - Article 27 (Adopté)
M. Zulesi

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « selon lesquelles il est possible de déroger » les mots : « de dérogation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3067 au texte N° 3875 - Article 27 (Retiré avant séance)
M. Zulesi

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « du deuxième alinéa » les mots : « des deuxième et avant-dernier alinéas ». Exposé sommaire : Le présent amendement de coordination vise à rendre applicable les restrictions de circulation prévues par le projet de loi dans les ZFE-m rendues obligatoires par le projet de loi à compter de 2024 (c’est-à-di...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2841 au texte N° 3875 - Article 32 (Irrecevable)
M. Zulesi

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « L’ordonnance précise les modalités d’affectation des contributions prévues aux deux premiers alinéas au financement des dépenses liées aux infrastructures et services de transports des régions et départements les ayant mises en place. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à flécher les ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2860 au texte N° 3875 - Article 33 (Adopté)
M. Zulesi

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « tendant à réduire l’empreinte environnementale » les mots : « visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre ». Exposé sommaire : Amendement d’harmonisation rédactionnelle.

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2701 au texte N° 3875 - Article 26 (Retiré avant séance)
M. Zulesi

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I A (nouveau). – Au second alinéa de l’article L. 1213‑3 du code des transports, après le mot : « aménagements », sont insérés les mots : « , notamment de parcs de rabattement ». » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inclure, dans la planification régionale de l'intermodalité, ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2948 au texte N° 3875 - Article 38 (Adopté)
M. Zulesi

À la première phrase de l’alinéa 10, après le mot : « obligation », insérer les mots : « de compensation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3185 au texte N° 3875 - Article 38 (Retiré)
M. Zulesi

À la première phrase, après la dernière occurrence du mot : « de », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 17 : « compenser ses émissions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2861 au texte N° 3875 - Article 33 (Adopté)
M. Zulesi

À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot : « plans », insérer le mot : « d’action ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2710 au texte N° 3875 - Article 27 (Adopté)
M. Zulesi

Après la seconde occurrence du mot : « normes », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « dans des délais plus courts que ceux procédant de la mise en place d’une zone à faibles émissions mobilité ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à restreindre le champ des dérogations, prévues par le projet de loi, à l’obligation de création d...