Les interventions de Jean-Marc Zulesi sur ce dossier
105 amendements trouvés
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3182 au texte N° 3875 - Article 38 (Adopté)
M. Zulesi
À la deuxième phrase de l’alinéa 15, après le mot : « ce », insérer le mot : « dernier ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2705 au texte N° 3875 - Article 26 (Adopté)
M. Zulesi
À l’alinéa 3, substituer à la seconde occurrence du mot : « en » les mots : « par les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2955 au texte N° 3875 - Article 38 (Adopté)
M. Zulesi
Compléter l’alinéa 10 par les mots : « des émissions de gaz à effet de serre ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2949 au texte N° 3875 - Article 38 (Adopté)
M. Zulesi
À la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots : « du présent dispositif », les mots : « de la présente section ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
25/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE259 au texte N° 3875 - Après l'article 2 (Retiré)
Mme Vignon, Mme Rossi, Mme Romeiro Dias, Mme Cazebonne, Mme O'Petit, M. Sorre, M. Vignal, Mme Panonacle, Mme Toutut-P...
L’article L. 111‑1‑1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une charte sur la préservation de la biodiversité est affichée de manière visible dans les lieux visés au premier alinéa. Elle comporte, notamment, des dispositions sur le bien-être animal et le respect de la nature pour une utilisation durable de ses resso...
