Les interventions de Jean-Marc Zulesi sur ce dossier

105 amendements trouvés


25/03/2021 — Amendement N° 5338 au texte N° 3995 - Article 36 (Adopté)
M. Zulesi

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 6 : « I bis A. – L’application de l’interdiction mentionnée au II de l’article L. 6412‑3 du code des transports donne... (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel décodifiant la disposition.

25/03/2021 — Amendement N° 5337 au texte N° 3995 - Article 36 (Adopté)
M. Zulesi

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer au mot : « décarbonés » les mots : « assurant un transport aérien décarboné ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/03/2021 — Amendement N° 5336 au texte N° 3995 - Article 38 (Adopté)
M. Zulesi

Après la dernière occurrence du mot : « de », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 18 : « compenser ses émissions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/03/2021 — Amendement N° 5317 au texte N° 3995 - Article 36 (Adopté)
M. Zulesi

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « de moins de », les mots : « d’une durée inférieure à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/03/2021 — Amendement N° 5316 au texte N° 3995 - Article 36 A (Adopté)
M. Zulesi

Substituer au mot : « présente », le mot : « remet ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/03/2021 — Amendement N° 5314 au texte N° 3995 - Article 35 (Adopté)
M. Zulesi

À l’alinéa 3, après le mot : « secteur », insérer les mots : « du transport aérien ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/03/2021 — Amendement N° 5312 au texte N° 3995 - Article 35 (Adopté)
M. Zulesi

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot : « présente », le mot : « remet ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/03/2021 — Amendement N° 5289 au texte N° 3995 - Article 33 (Adopté)
M. Zulesi

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « du transport de marchandises », les mots : « des activités de transports ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel discuté avec France Mobilités précisant que le bilan des plans d'action concerne l'ensemble des activités de transport (amont et aval) de l'entreprise, et non seul...

25/03/2021 — Amendement N° 5288 au texte N° 3995 - Article 32 (Adopté)
M. Zulesi

À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots : « prévue au présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/03/2021 — Amendement N° 5287 au texte N° 3995 - Article 30 (Retiré avant séance)
M. Zulesi

À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du mot : « du », le mot : « d’un ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/03/2021 — Amendement N° 5285 au texte N° 3995 - Article 30 (Adopté)
M. Zulesi

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « européenne et un renforcement de la réglementation sociale », les mots : « et un renforcement de la réglementation sociale européenne ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/03/2021 — Amendement N° 5284 au texte N° 3995 - Après l'article 29 (Adopté)
M. Zulesi

I. – La deuxième phrase du dernier alinéa du I de l’article L. 2333‑87 du code général des collectivités territoriales est complétée par les mots : « et les véhicules bénéficiant d’un signe distinctif de covoiturage créé en application des articles L. 1231‑15 ou L. 1241‑1 du code des transports ». II. – La perte de recettes pour les collectivi...

25/03/2021 — Amendement N° 5281 au texte N° 3995 - Article 29 (Adopté)
M. Zulesi

I. - À l’alinéa 4, substituer au mot : « en », le mot : « et ». II. - En conséquence, à l'alinéa 7, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/03/2021 — Amendement N° 5280 au texte N° 3995 - Article 28 (Adopté)
M. Zulesi

À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « transmet », le mot : « remet ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/03/2021 — Amendement N° 5275 au texte N° 3995 - Article 28 (Adopté)
M. Zulesi

À l’alinéa 1, substituer au mot : « pendant », les mots : « pour une durée de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/03/2021 — Amendement N° 5273 au texte N° 3995 - Article 27 bis (Adopté)
M. Zulesi

I. – À la seconde phrase, substituer aux mots : « de leur parc automobile français », les mots : « du parc automobile français de ces véhicules ». II. – En conséquence, à la même seconde phrase, substituer aux mots : « du statut des véhicules de collection », les mots : « de leur statut ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/03/2021 — Amendement N° 5268 rectifié au texte N° 3995 - Après l'article 26 (Adopté)
M. Zulesi

La section 2 du chapitre II du titre V du livre Ier du code de l’urbanisme est complétée par un article L. 152‑6‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 152‑6‑1. – En tenant compte de la nature du projet et de la zone d’implantation, l’autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, par décision motivée, lorsque le règleme...

25/03/2021 — Amendement N° 5263 au texte N° 3995 - Après l'article 26 (Adopté)
M. Zulesi

L’article L. 224‑7 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le I est complété par les mots : « jusqu’au 31 décembre 2026, et de 70 % à compter du 1er janvier 2027. » 2° Le II est ainsi modifié : a) Le 2° est ainsi rédigé : « 2° De 30 % de ce renouvellement du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2024 ; » b)

25/03/2021 — Amendement N° 5243 au texte N° 3995 - Article 25 (Adopté)
M. Zulesi

À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « pourront représenter », les mots : « représentent, à cette date, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5382 au texte N° 3875 - Article 28 (Adopté)
M. Zulesi

À l’alinéa 1, après le mot : « ans », insérer les mots : « à compter de la promulgation de la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement de précision, qui vise à clarifier que la durée de 3 ans de l’expérimentation prévue à l’article 28 court à compter de la promulgation du projet de loi.