Les interventions de Jean-Marc Zulesi sur ce dossier
105 amendements trouvés
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2939 au texte N° 3875 - Article 37 (Adopté)
M. Zulesi
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « ayant pour objet la création ou l’augmentation des » les mots : « visant à créer ou à augmenter les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2945 au texte N° 3875 - Article 38 (Adopté)
M. Zulesi
À l’alinéa 6, supprimer le mot : « progressivement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, le calendrier étant fixé par les alinéas 7 à 9.
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2778 au texte N° 3875 - Article 28 (Retiré avant séance)
M. Zulesi
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « au plus tard trois mois avant la fin de l’expérimentation ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser le calendrier de réalisation et de publication des évaluations des voies réservées créées en application de l’article 28. Afin de permettre leur généralisation, celles-ci devront être publ...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2776 au texte N° 3875 - Article 28 (Adopté)
M. Zulesi
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « portions de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
25/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE259 au texte N° 3875 - Après l'article 2 (Retiré)
Mme Vignon, Mme Rossi, Mme Romeiro Dias, Mme Cazebonne, Mme O'Petit, M. Sorre, M. Vignal, Mme Panonacle, Mme Toutut-P...
L’article L. 111‑1‑1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une charte sur la préservation de la biodiversité est affichée de manière visible dans les lieux visés au premier alinéa. Elle comporte, notamment, des dispositions sur le bien-être animal et le respect de la nature pour une utilisation durable de ses resso...
