Les interventions de Jean-Marc Zulesi sur ce dossier
105 amendements trouvés
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3167 rectifié au texte N° 3875 - Article 38 (Adopté)
M. Zulesi
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Le Gouvernement publie annuellement un bilan des programmes de compensation entrepris et des résultats de leur mise en œuvre. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à s’assurer que des évaluations publiques seront faites pour mesurer l’impact réel des projets de compensation carbone. Ch...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2790 au texte N° 3875 - Article 30 (Adopté)
M. Zulesi
À l’alinéa 2, après le mot : « européen », insérer les mots : « et par une harmonisation européenne et un renforcement de la réglementation sociale du transport routier de marchandises » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inscrire l’objectif, dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne au premier semestre 202...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2946 au texte N° 3875 - Article 38 (Adopté)
M. Zulesi
À l’alinéa 9, substituer au pourcentage : « 100 % », les mots : « la totalité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2698 au texte N° 3875 - Avant l'article 25 (Adopté)
M. Zulesi
À l’intitulé du chapitre Ier du titre III, substituer aux mots : « la voiture individuelle » les mots : « l’usage individuel de la voiture ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
25/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE259 au texte N° 3875 - Après l'article 2 (Retiré)
Mme Vignon, Mme Rossi, Mme Romeiro Dias, Mme Cazebonne, Mme O'Petit, M. Sorre, M. Vignal, Mme Panonacle, Mme Toutut-P...
L’article L. 111‑1‑1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une charte sur la préservation de la biodiversité est affichée de manière visible dans les lieux visés au premier alinéa. Elle comporte, notamment, des dispositions sur le bien-être animal et le respect de la nature pour une utilisation durable de ses resso...
