Les interventions de Jean-Marc Zulesi sur ce dossier

105 amendements trouvés


12/03/2021 — Sous-Amendement N° CSLDCRRE5378 à l'amendement N° CSLDCRRE4296 au texte N° 3875 - Article 27 (Adopté)
M. Zulesi

À l’alinéa 2, après le mot : « restrictions », insérer les mots : « rendues obligatoires en application du présent VI ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision.

12/03/2021 — Sous-Amendement N° CSLDCRRE5376 à l'amendement N° CSLDCRRE4299 au texte N° 3875 - Article 27 (Adopté)
M. Zulesi

Compléter l’amendement 4299 par l’alinéa suivant : « II. – En conséquence, compléter l’alinéa 8 par les mots : « des véhicules automobiles construits pour le transport de personnes dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et disposant d’au moins quatre roues suivants ». Exposé sommaire : L’amendement 4299 pr...

12/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5366 au texte N° 3875 - Article 28 (Adopté)
M. Zulesi

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Le Gouvernement transmet au Parlement un rapport de synthèse de ces évaluations au plus tard six mois après la fin de l’expérimentation. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à demander au Gouvernement une synthèse des évaluations des voies réservées créées en application de l’article 28, afi...

12/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5367 au texte N° 3875 - Article 30 (Adopté)
M. Zulesi

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Le rapport étudie également les modalités du soutien à la transition énergétique du secteur, notamment par le renouvellement des parcs de véhicules ou leur transformation. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure, dans le rapport du Gouvernement, un examen des aides à la transition éne...

12/03/2021 — Sous-Amendement N° CSLDCRRE5383 à l'amendement N° CSLDCRRE4316 au texte N° 3875 - Article 36 (Adopté)
M. Zulesi

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « et cela en regard du projet CAREX visant à », les mots : « afin de ». Exposé sommaire : Le projet CAREX qui est un projet européen n’est pas le seul projet envisageable. Renforcer la part modale du fret ferroviaire par rapport au transport de fret par la route ou les airs passe par différentes initiati...

12/03/2021 — Sous-Amendement N° CSLDCRRE5379 à l'amendement N° CSLDCRRE4296 au texte N° 3875 - Article 27 (Adopté)
M. Zulesi

À l’alinéa 2, supprimer les mots: « déterminée en application du règlement (UE) 2017/1151 de la Commission du 1er juin 2017 ou du règlement (CE) n° 692/2008 de la Commission du 18 juillet 2008 ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement supprime une précision qui ne relève pas du domaine de la loi. Du reste, la mention de deux règleme...

12/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5382 au texte N° 3875 - Article 28 (Adopté)
M. Zulesi

À l’alinéa 1, après le mot : « ans », insérer les mots : « à compter de la promulgation de la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement de précision, qui vise à clarifier que la durée de 3 ans de l’expérimentation prévue à l’article 28 court à compter de la promulgation du projet de loi.

04/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5065 au texte N° 3875 - Avant l'article 36 (Adopté)
M. Zulesi

À l’issue de la présidence française de l’Union européenne en 2022, le Gouvernement présente au Parlement un rapport relatif aux moyens de lutter contre la vente à perte de billets d’avion, notamment par une évolution de la réglementation communautaire permettant d’instaurer un prix minimum de vente des billets. Exposé sommaire : Le transport...

04/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5063 au texte N° 3875 - Article 32 (Adopté)
M. Zulesi

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « et des externalités négatives de ce mode de transport ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les contributions régionales qui seront mises en place par les régions visent non seulement à permettre une meilleure prise en compte des coûts liés à l’utilisation des infrastructures routières,...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2733 au texte N° 3875 - Après l'article 27 (Retiré avant séance)
M. Zulesi

Le dernier alinéa de l’article L. 228‑3 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans le cadre des réalisations ou des réaménagements de voies situées dans le périmètre d’une zone à faibles émissions mobilité au sens de l’article L. 2213‑4‑1 du code général des collectivités territoriales, le besoin est égalemen...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2883 au texte N° 3875 - Article 35 (Retiré avant séance)
M. Zulesi

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « collectivités », insérer le mot : « territoriales ». Exposé sommaire : Amendement de précision nécessaire pour ne pas exclure les départements d’outre-mer.

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3065 au texte N° 3875 - Article 26 (Adopté)
M. Zulesi

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que la mise en place de stationnements sécurisés pour vélos et engins de déplacement personnel ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que les plans de mobilités doivent préciser, outre la localisation et le nombre de de places de stationnement des parkings relais, la mise en pla...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3184 au texte N° 3875 - Article 38 (Adopté)
M. Zulesi

I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 16 : « Le montant de l’amende administrative est de 100 € par tonne de gaz à effet de serre... (le reste sans changement). II. – En conséquence, après le mot : « compensation », supprimer la fin du même alinéa. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2937 au texte N° 3875 - Article 37 (Adopté)
M. Zulesi

À l’alinéa 3, rédiger ainsi le début de la seconde phrase : « En sont également exclus les projets... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2851 au texte N° 3875 - Article 33 (Adopté)
M. Zulesi

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « , notamment par le recours aux modes ferroviaire et fluvial ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à redonner une place plus importante au transport ferroviaire et fluvial dans le transport global de marchandises. Cet amendement vise à renforcer le recours au transport ferroviaire, fluvial et mu...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3176 au texte N° 3875 - Article 38 (Adopté)
M. Zulesi

I. – À l’alinéa 13, supprimer le mot : « lorsqu’ ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « État », insérer la ponctuation et le mot : « , lorsque ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2864 au texte N° 3875 - Article 33 (Adopté)
M. Zulesi

Après le mot : « activité », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « et sont accompagnées d’un plan d’action visant à réduire ces émissions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel qui précise l’objet des plans d’action.

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2865 au texte N° 3875 - Article 33 (Retiré avant séance)
M. Zulesi

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « mentionnées ci‑dessus comprennent les postes d’ » les mots : « comprennent un bilan des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2768 au texte N° 3875 - Article 28 (Adopté)
M. Zulesi

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « leur voirie, afin de créer », les mots : « la voirie, de façon temporaire, notamment à certaines heures, ou de façon permanente, pour en faire » II. – En conséquence, supprimer la dernière phrase de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel harmonise la rédaction de l’article 28 d...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3179 au texte N° 3875 - Article 38 (Adopté)
M. Zulesi

À la première phrase de l’alinéa 15, supprimer les mots : « dans le délai imparti ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.