Les interventions de Jean-Marc Zulesi sur ce dossier

105 amendements trouvés


03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3178 au texte N° 3875 - Article 38 (Adopté)
M. Zulesi

À la première phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots : « de ce délai », les mots : « du délai mentionné au premier alinéa, le cas échéant prolongé en application du deuxième alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2863 au texte N° 3875 - Article 33 (Adopté)
M. Zulesi

À l’alinéa 1, après le mot : « indirectes », insérer les mots : « de gaz à effet de serre ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3147 au texte N° 3875 - Article 36 (Adopté)
M. Zulesi

I. – À l’alinéa 5, après les mots : « transport aérien », supprimer le mot : « majoritairement ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Il précise les niveaux d’émission de dioxyde de carbone par passager transporté au kilomètre que doivent atteindre les aéronefs pour être considérés comme décarbonés. »....

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3167 rectifié au texte N° 3875 - Article 38 (Adopté)
M. Zulesi

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Le Gouvernement publie annuellement un bilan des programmes de compensation entrepris et des résultats de leur mise en œuvre. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à s’assurer que des évaluations publiques seront faites pour mesurer l’impact réel des projets de compensation carbone. Ch...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2780 au texte N° 3875 - Article 28 (Retiré avant séance)
M. Zulesi

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II (nouveau). – Sauf si l’évaluation mentionnée au dernier alinéa du I recommande de ne pas pérenniser tout ou partie des voies réservées, l’expérimentation est généralisée à son issue et régie par les dispositions de l’article L. 411‑8 du code de la route. » Exposé sommaire : Le présent ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2772 au texte N° 3875 - Article 28 (Retiré avant séance)
M. Zulesi

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « pendant trois ans » les mots : « pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi ou, pour les zones à faibles émissions mobilité créées postérieurement à la promulgation de la présente loi, à compter de la création desdites zones ». Exposé sommaire : Le présent amendement vi...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2958 au texte N° 3875 - Article 38 (Adopté)
M. Zulesi

À l’alinéa 11, substituer au mot : « et » les mots : « ou sur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2939 au texte N° 3875 - Article 37 (Adopté)
M. Zulesi

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « ayant pour objet la création ou l’augmentation des » les mots : « visant à créer ou à augmenter les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2769 au texte N° 3875 - Article 28 (Adopté)
M. Zulesi

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « aux catégories de véhicules mentionnées » les mots : « à faciliter la circulation des véhicules mentionnés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel d’harmonisation avec l’article L. 411‑8 du code de la route.

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2945 au texte N° 3875 - Article 38 (Adopté)
M. Zulesi

À l’alinéa 6, supprimer le mot : « progressivement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, le calendrier étant fixé par les alinéas 7 à 9.

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2790 au texte N° 3875 - Article 30 (Adopté)
M. Zulesi

À l’alinéa 2, après le mot : « européen », insérer les mots : « et par une harmonisation européenne et un renforcement de la réglementation sociale du transport routier de marchandises » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inscrire l’objectif, dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne au premier semestre 202...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2778 au texte N° 3875 - Article 28 (Retiré avant séance)
M. Zulesi

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « au plus tard trois mois avant la fin de l’expérimentation ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser le calendrier de réalisation et de publication des évaluations des voies réservées créées en application de l’article 28. Afin de permettre leur généralisation, celles-ci devront être publ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2946 au texte N° 3875 - Article 38 (Adopté)
M. Zulesi

À l’alinéa 9, substituer au pourcentage : « 100 % », les mots : « la totalité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2834 au texte N° 3875 - Article 32 (Adopté)
M. Zulesi

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « qui sont ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2777 rectifié au texte N° 3875 - Article 28 (Adopté)
M. Zulesi

À l’alinéa 3, après le mot : « évaluation », insérer les mots : « , qui porte notamment sur les modalités d’extension ou de pérennisation de la voie réservée, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à s’assurer que les évaluations publiques qui seront faite localement pour chacune des voies réservées précisent les modalités selon l...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2776 au texte N° 3875 - Article 28 (Adopté)
M. Zulesi

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « portions de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2893 au texte N° 3875 - Article 36 (Adopté)
M. Zulesi

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « par les voies du », les mots : « sur le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2882 au texte N° 3875 - Article 35 (Adopté)
M. Zulesi

À la première phrase de l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « et », insérer le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3181 au texte N° 3875 - Article 38 (Adopté)
M. Zulesi

À la dernière phrase de l’alinéa 15, substituer à la seconde occurrence du mot : « elle », les mots : « celle-ci ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2698 au texte N° 3875 - Avant l'article 25 (Adopté)
M. Zulesi

À l’intitulé du chapitre Ier du titre III, substituer aux mots : « la voiture individuelle » les mots : « l’usage individuel de la voiture ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.