Projet de loi de finances pour 2022

Permettez-moi d'associer à cet amendement Mme Zivka Park et Mme Marie Lebec qui se sont engagées à mes côtés sur le sujet depuis le début de la législature, avec le président Woerth.

Nous souhaitons nous aussi supprimer ces deux taxes, avec la volonté d'améliorer la compétitivité du TGV et de donner à la SNCF les moyens d'investir, notamment dans les TGV de demain. Dans un premier temps, nous proposons la suppression de la CST et dans un second temps de la TREF, conformément à l'engagement pris par le Président de la Républ...

Je vous remercie, monsieur le rapporteur général, de me laisser défendre cet amendement qui vise à tenir compte du caractère évolutif des technologies utilisées dans les énergies propulsives qui ouvrent droit au suramortissement. Il faut notamment veiller au risque lié à la pollution des particules ultrafines. Il convient d'accompagner le dével...

Nous avons déjà débattu de ce sujet en commission et je connais l'avis défavorable du rapporteur général. Cet amendement vise à étendre la période pendant laquelle le suramortissement est élargi : l'objectif est de rendre l'article 8 encore plus ambitieux. Il s'agit, vous l'aurez compris, d'un amendement d'appel.

Comme cela a été dit au début de l'examen de l'article 8, le développement de la propulsion vélique doit être encouragé. L'amendement poursuit cet objectif, en augmentant le taux du suramortissement dont bénéficie la propulsion vélique auxiliaire à 105 %.

Il vise à ce que la déduction fiscale prévue par l'article 39 decies C du code général des impôts soit répartie, non sur la durée normale d'utilisation du navire, mais sur huit ans. Cette période correspond à la durée d'amortissement minimale fixée par le Bulletin officiel des finances publiques (BOFIP).

Le rapporteur général et le ministre s'étant opposés en commission à cet amendement qui vise à ouvrir au mécénat les organismes assurant la gestion des gares, je le retire.

Cet amendement vise à rendre possible le financement de la rénovation de nos gares par le mécénat. C'est une question importante, notamment en matière d'aménagement du territoire. Lorsque des personnes qui en ont les moyens ont la volonté de contribuer à la rénovation de ces édifices architecturaux de grande qualité, il faut certainement leur e...

Après une année 2020 marquée par une crise sanitaire sans précédent, l'année 2021 a été pour notre pays celle de la relance et de la résilience. La relance, avec le déploiement sur notre territoire des 100 milliards d'euros du plan de relance, dont 30 milliards dédiés à la transition écologique. La résilience, avec l'adoption de mesures nouvell...