Projet de loi de finances pour 2019
(Article 19 (appelé par priorité))
Les amendements de Jean-Marc Zulesi
Les interventions de Jean-Marc Zulesi sur ce dossier
245 amendements trouvés
02/10/2018 — Amendement N° CD67A au texte N° 1255 - Après l'article 28 (Adopté)
M. Orphelin, M. Buchou, M. Fugit, M. Haury, Mme Marsaud, Mme Meynier-Millefert, Mme Pompili, Mme Riotton, Mme Sarles...
Après le douzième alinéa de l'article 3 de la loi n° 72‑657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « Pour les établissements situés à l'intérieur d'une centralité urbaine, le taux de cette taxe est minoré de 5 % dès le 1er janvier ...
02/10/2018 — Amendement N° CD9A au texte N° 1255 - Article 19 (Irrecevable)
M. Morenas, Mme Meynier-Millefert, M. Zulesi
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
02/10/2018 — Amendement N° CD88A au texte N° 1255 - Après l'article 19 (Adopté)
M. Orphelin, M. Buchou, M. Chiche, M. Fugit, M. Haury, Mme Marsaud, Mme Meynier-Millefert, Mme Park, Mme Pompili, Mm...
I. - Le II de la section V du chapitre Ier du titre Ier de la première partie du livre Ier du code général des impôts est complété par un 35° ainsi rédigé : « 35° Droits à récupération fiscale « Art. 200sexdecies - 1. Les années où le prix moyen du baril de pétrole sur douze mois consécutifs est au-dessus d'un seuil défini par décret en Conse...
02/10/2018 — Amendement N° CD126A au texte N° 1255 - Après l'article 28 (Irrecevable)
Mme Sarles, M. Orphelin, Mme Tuffnell, Mme Pompili, M. Zulesi
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
02/10/2018 — Amendement N° CD130A au texte N° 1255 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Djebbari, M. Perea, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, M. C...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
