Les amendements de Jean-Marie Sermier pour ce dossier
12 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, les ordonnances que le Parlement est invité à ratifier aujourd'hui concernent l'évaluation des projets sur l'environnement. Il peut s'agir d'équipements structurants nécessitant un large débat mais aussi d'installations de petites entreprises, comme une station-service, une ...
Comparé à ces grandes avancées, le texte en discussion paraît plus modeste, en tout cas plus technique. Permettez-moi néanmoins de saluer l'accord intervenu en commission mixte paritaire à la fin de l'année dernière. Il n'est pas si courant et révèle une volonté commune d'avancer.
Avec une pointe d'ironie, je dirai qu'il était d'autant plus facile d'aboutir que la plupart des dispositifs dont nous parlons sont déjà en place depuis près d'un an. C'est évident, et c'est la limite d'un projet de loi de ratification d'ordonnances : nous débattons de mesures déjà en vigueur. La situation est d'autant plus inconfortable que le...
Les citoyens se regroupent alors en collectifs, mais ils n'ont ni les compétences juridiques ni la connaissance des procédures ni les relais médiatiques suffisants pour organiser une mobilisation ayant une réelle chance d'aboutir.
À l'inverse, certaines affaires, comme celle de Notre-Dame-des-Landes, ont révélé l'existence des fameux zadistes issus de groupes très organisés, c'est-à-dire d'insurgés professionnels qui transforment des pans entiers de notre territoire en zones de non-droit et empêchent parfois notre pays de se doter d'équipements structurants. Tout cela m...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, c'est la première fois, depuis le début de la nouvelle législature, que nous examinons en séance publique un projet de loi concernant l'environnement et le développement durable. Permettez-moi donc de saluer de fa...
L'écologie est une valeur universelle. Elle n'appartient à personne. S'il y a, certes, des différences d'approche, je crois que nous sommes tous conscients, sur tous les bancs de cette assemblée, de la fragilité de notre planète et de la nécessité de la transmettre saine à nos enfants et petits-enfants. Pendant les cinq prochaines années, nous...
On peut l'envisager pour des textes strictement techniques, mais certainement pas pour de grandes réformes comme celle de la simplification du droit du travail. En cet instant, nous allons pouvoir mesurer ensemble les limites de cet exercice puisque nous nous prononçons ce soir sur des ordonnances voulues par le précédent gouvernement qui a été...
Cela leur permettait d'avoir eux-mêmes, en tant que responsables de collectivités, ce droit d'initiative. Entre nous, combien de fois avons-nous vu un cahier d'enquête publique traîner dans une salle de mairie, sans avoir reçu le moindre commentaire ? Combien de fois avons-nous accueilli seuls un commissaire enquêteur sans voir un habitant prof...
La principale réserve que nous formulons sur ce texte concerne la notion d' « incidence notable » introduite par les ordonnances. Elle nous paraît floue et subjective. Ce n'est pas à vous, monsieur le secrétaire d'État, que j'apprendrai que, quand c'est flou, c'est qu'il peut y avoir un loup. Cette notion pourrait être source de contentieux. No...
Monsieur le secrétaire d'État, nous sommes en train de réécrire certaines dispositions procédurales. Il est toujours bon de fluidifier ces procédures – ce que vous faites –, d'associer le maximum de nos concitoyens au débat – vous le faites aussi –, mais il faut aussi, vous le savez, consolider le texte, afin d'éviter une bataille juridique sur...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'environnement est vraiment l'affaire de tous, et nous aurions pu trouver sur ce texte relativement technique, dont l'objet est de fluidifier la procédure et de consulter plus simplement l'ensemble de nos concitoyens, un consensus permettant à chacun de s'y associer, sel...
