Les amendements de Jean-Marie Sermier pour ce dossier
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Les seuils des moulins sont devenus l'ennemi public numéro un de la direction de l'eau et de la biodiversité ! Or, les chiffres donnés par votre administration sont erronés.
Pour ce qui concerne les seuils, par exemple, des centaines d'études scientifiques montrent qu'on n'observe pas de baisse de biodiversité en leur présence – c'est au contraire après la suppression des seuils que les poissons migrateurs ont tendance à disparaître. Les seuils ne bloquent pas le transport de sédiments, car 90 % des chutes sont in...
Les barrages des moulins participent à la politique d'équilibre de l'eau, en retenant des millions de mètres cubes d'eau. Madame la ministre, entendez ce cri qui monte de tous les bancs de notre assemblée pour vous dire que les moulins à eau sont dans notre patrimoine et méritent d'y rester.
Je siégeais déjà sur ces bancs en 2006, avec mon cher collègue et ami Martial Saddier, et je me souviens des avancées que nous avions alors pu réaliser dans le domaine de la politique de l'eau. Martial Saddier est sans doute celui d'entre nous qui connaît le mieux l'eau et la politique de l'eau. La preuve : alors qu'il est membre du groupe Les ...
Le débat s'est révélé très intéressant et M. Saddier a eu raison de souligner qu'il était nécessaire : il a en effet permis de préciser les modalités d'application du texte. Les agents de votre ministère, madame la ministre, effrayent les propriétaires de moulins. Sur le terrain, ils exercent systématiquement une pression pour inciter ces derni...
… et que si un agent administratif leur explique le contraire sur le terrain, il faut le dire à la ministre. En effet, ça n'est pas le sens du projet de loi. Il est important de le souligner aujourd'hui dans un but d'apaisement.
S'il n'y a que 1 600 seuils sans propriétaire ou mal entretenus qui sont concernés, on peut dire à l'inverse aux propriétaires de tous les autres qu'ils ne risquent rien. Ce débat aura au moins eu ce mérite.
