Les interventions de Jean-Marie Sermier sur ce dossier

1811 amendements trouvés


03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2527 au texte N° 3875 - Article 20 (Rejeté)
M. Reiss, M. Sermier

Compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante : « Ces obligations ne s’appliquent pas aux opérations de valorisation de l’énergie géothermique et de coextraction de produits associés. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de faire reconnaitre la particularité propre à la filière géothermie en matière d’abandon des ouvrages qu...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4987 au texte N° 3875 - Après l'article 45 (Irrecevable)
M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Thiériot, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Cherpion, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sch...

À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 313‑4 du code de l’urbanisme, après les mots : « de modernisation », sont insérés les mots : « ,de rénovation thermique, d’amélioration significative des performances énergétiques ». Exposé sommaire : Dans son discours en date du 14 juin 2020, le Président de la République déclarait : « I...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4694 au texte N° 3875 - Article 11 (Tombe)
Mme Bouchet Bellecourt, M. Sermier, Mme Beauvais, M. Dive, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Vialay, M. Breton, Mme...

Rédiger ainsi cet article : « L’action des pouvoirs publics tend à accroître, d’ici le 1er janvier 2030, la part des produits vendus en vrac dans les commerces de détail dont la surface de vente est supérieure à 400 mètres carrés. « Un décret en Conseil d’État précise l’objectif à atteindre et ses modalités de calcul pour les produ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3012 au texte N° 3875 - Article 56 (Rejeté)
M. Descoeur, Mme Audibert, M. Emmanuel Maquet, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Menuel, Mme...

À l’alinéa 2, après le mot : « prenantes, », insérer les mots et la ponctuation : « notamment les chambres d’agriculture, ». Exposé sommaire : La stratégie nationale des aires protégées peut concourir à la lutte contre l’artificialisation des sols tout en devant veiller cependant à l’accompagnement d’un développement durable qui maintienne...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3222 au texte N° 3875 - Article 34 (Rejeté)
M. Sermier, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bouchet Bellecourt, M. Deflesselles, M. Descoeur, M. Dive, M. Saddier, M. Schell...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Les Républicains vise à supprimer l'alinéa 2 de l’article 34 permettant d'installer des citoyens tirés au sort dans chaque comité des partenaires. En effet, issus de la loi d'Orientation des Mobilités promulguée le 24 décembre 2019, le gouvernement souhaite déjà revenir sur la ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4986 au texte N° 3875 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Thiériot, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Cherpion, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sch...

I. – Le deuxième alinéa de l’article L. 2253‑1 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Par dérogation aux dispositions de l’article L. 1522‑5 du code général des collectivités territoriales, la commune ou le groupement ne peut consentir d’avance à la ou les sociétés par actions simplifiée do...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4982 au texte N° 3875 - Avant l'article 31 (Rejeté)
M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Thiériot, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Cherpion, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sch...

I. – Après le sixième alinéa de l’article 265 ter du code des douanes, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « À titre expérimental, les carburants constitués à 60 % d’esters méthyliques d’acides gras bénéficient, d’une taxe intérieure de consommation définie par décret. « Cette expérimentation est mise en œuvre pour une durée de...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2237 au texte N° 3875 - Après l'article 26 (Rejeté)
M. Vatin, M. Sermier, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. Bony, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. He...

L’article L. 151‑31 du code de l’urbanisme est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette obligation est réduite d’une aire de stationnement pour véhicule motorisé en contrepartie de la création d’infrastructures ou de l’aménagement d’espaces permettant le stationnement sécurisé d’au moins six vélos. » Exposé sommaire : Le présent proje...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4950 au texte N° 3875 - Article 34 (Rejeté)
M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Thiériot, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Cherpion, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sch...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Le comité des partenaires est une création de la loi d'Orientation des Mobilités promulguée le 24 décembre 2019. Lors des discussions de la LOM, l'objectif du législateur était de réunir les acteurs concernés pour favoriser le dialogue, la consultation. Il n'était nullement question de créer un énième...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5038 au texte N° 3875 - Article 7 (Tombe)
M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Thiériot, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Cherpion, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sch...

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « les publicités et les enseignes situées », les mots : « les écrans publicitaires numériques et les enseignes lumineuses situés ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « destinées » le mot : « destinés ». Exposé sommaire : Cette disposition porte atteinte au droit de la pro...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5000 au texte N° 3875 - Article 7 (Rejeté)
M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Thiériot, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Cherpion, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sch...

À l’alinéa 3, après le mot : « prévoir », insérer les mots : « dans le respect du droit de la propriété et du droit de la concurrence ». Exposé sommaire : Cette disposition porte atteinte au droit de la propriété en donnant aux maires le pouvoir d’intervenir sur l’aménagement intérieur des lieux privés que sont les magasins. Elle peut égal...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4293 au texte N° 3875 - Article 47 (Rejeté)
M. Viala, M. Emmanuel Maquet, M. Brochand, M. Gosselin

Après la seconde occurrence du mot : « sols », insérer les mots : « sur le territoire national ». Exposé sommaire : Le projet de loi propose une division par deux du rythme d’artificialisation des sols à une échéance de dix ans après la promulgation de la loi par rapport à la consommation d’espace observée dix ans précédant cette date sans...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3325 au texte N° 3875 - Après l'article 34 (Irrecevable)
Mme Beauvais, Mme Meunier, M. Reiss, Mme Bouchet Bellecourt, M. Emmanuel Maquet, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Audibert...

Après l’article 34, il est inséré un nouvel article ainsi rédigé : I. Le premier alinéa de l’article L1231-1 du code des transports est ainsi modifié : « Après les mots « les syndicats mixtes mentionnés aux articles L. 5711-1 et L. 5721-2 du code général des collectivités territoriales » sont insérés les mots «, les pôles métropolitains mention...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3241 au texte N° 3875 - Après l'article 59 (Irrecevable)
M. Dive, M. Aubert, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Bouchet Bellecourt, M. Deflesselles, M. Descoeur, M. Saddier...

I. – L’article L 541‑15‑5 du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° Après le mot : « vente », la fin du 1° du II est ainsi rédigée : « dépasse le seuil de superficie de 200 mètres carrés » ; « 2° À la première phrase du II bis, les mots : « premier alinéa de l’article 3 de la loi n° 72‑657 du 13 juillet 1972 précitée » sont r...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3212 au texte N° 3875 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Mme Beauvais, M. Aubert, M. Bazin, M. Bony, Mme Bouchet Bellecourt, M. Deflesselles, M. Descoeur, M. Dive, M. Saddier...

Le code de la consommation est ainsi modifié : 1° À la cinquième phrase du 1° de l’article L. 111‑4, dans sa rédaction résultant de l’article 19 de la loi n° 2020‑105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire , les mots : « qui ne peut être inférieure à cinq ans » sont remplacés par les mots : « qui...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4406 au texte N° 3875 - Article 49 (Tombe)
M. Viala, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Door, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, Mme Audibert, M. Brochand,...

I. – À la première phrase de l’alinéa 34, substituer aux mots : « dans un délai de trois mois » les mots : « lors de sa prochaine révision ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, procéder par deux fois à la même substitution. Exposé sommaire : Il est proposé d’intégrer l’objectif intermédiaire de division par deux du ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4959 au texte N° 3875 - Après l'article 27 (Rejeté)
M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Thiériot, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Cherpion, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sch...

Après la première phrase du troisième alinéa de l’article L. 318‑1 du code la route, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Cette identification prend en compte des critères liés aux émissions effectivement mesurées lors du du dernier contrôle technique du véhicule. » Exposé sommaire : Les ZFE-m ont vocation à préserver la qualité de l’air ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3232 au texte N° 3875 - Après l'article 39 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Aubert, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Bouchet Bellecourt, M. Deflesselles, M. Dive, M. Schelle...

Le chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de la construction et de l’habitation, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2020‑71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l’habitation, est complété par une sec...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4421 au texte N° 3875 - Article 50 (Adopté)
M. Viala, M. Emmanuel Maquet, M. Brochand, M. Gosselin

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « ainsi qu'au président de l'établissement public mentionné à l’article L. 143‑16 du code de l’urbanisme. » Exposé sommaire : Le rapport annuel sur l’artificialisation des sols établi par la commune ou l’établissement de coopération intercommunale est également transmis au Président de l’établissement publ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4937 au texte N° 3875 - Titre (Rejeté)
M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Thiériot, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Cherpion, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sch...

À l’intitulé du projet de loi, substituer aux mots : « renforcement de la résilience » les mots : « renforçant notre résistance ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le nom du projet de loi proposé. J'attire votre attention sur la formulation actuelle. L'objectif ici dans cette commission spéciale est d'impliquer nos concito...